1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CHALEUR RENOUVELABLE A PARTIR DE BOIS ENERGIE POUR L'ENSEMBLE SCOLAIRE ET LA SALLE ROZAON
Description: FOURNITURE DE CHALEUR RENOUVELABLE A PARTIR DE BOIS ENERGIE POUR L'ENSEMBLE SCOLAIRE ET LA SALLE ROZAON
Identifiant de la procédure: 0c326d41-67bd-483b-898d-c4e9d9bb1efe
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 03413000 Bois de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 RUE DES ECOLES 19 RUE JEAN DORVAL
Ville: châteauneuf du faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CHALEUR RENOUVELABLE A PARTIR DE BOIS ENERGIE POUR L'ENSEMBLE SCOLAIRE ET LA SALLE ROZAON
Description: FOURNITURE DE CHALEUR RENOUVELABLE A PARTIR DE BOIS ENERGIE POUR L'ENSEMBLE SCOLAIRE ET LA SALLE ROZAON
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 03413000 Bois de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 RUE DES ECOLES 19 RUE JEAN DORVAL
Ville: châteauneuf du faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 10:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal adminstratif de rennes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal adminstratif de rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal adminstratif de rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Numéro d’enregistrement: 21290027800012
Adresse postale: 8 RUE DE LA MAIRIE
Ville: CHATEAUNEUF DU FAOU
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Téléphone: +33 298817541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal adminstratif de rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5d390653-69c9-4cf8-b001-794ff4332584 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 13:23:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761551-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025