1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logivesdre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de service ayant pour objet l'entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, le ramonage des cheminées, l'entretien des VMC et l'entretien des pompes à chaleur des logements et immeubles du patrimoine de Logivesdre sur 4 ans.
Description: Le marché consiste en une prestation de services de : Entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, le ramonage des cheminées, l’entretien des VMC et l’entretien des pompes à chaleur des logements et immeubles du Patrimoine de Logivesdre. En ce qui concerne les interventions : - 1 x par an : chaudières mazout et collectives, pompes à chaleur, VMC, ramonage seul (2025-2026-2027 et 2028) ; - 1 x tous les 2 ans : chaudières gaz, chauffe-eau gaz (2025 et 2027) ; - 1 x tous les 4 ans : boiler électrique (2027).
Identifiant de la procédure: 5ab7e50c-8ce7-4abb-b4ff-612ae14dce40
Identifiant interne: 2024-ST-S-06 bis
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 507 648,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le précédent marché ayant été annulé, il a été décidé de le relancer. Il est donc important de bien lire le CSC administratif et technique afin de répondre correctement au marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024-ST-S-06 bis - 1
Description: Le marché consiste en une prestation de services de : Entretien annuel des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, le ramonage des cheminées, l’entretien des VMC et l’entretien des pompes à chaleur des logements et immeubles du Patrimoine de Logivesdre. En ce qui concerne les interventions : - 1 x par an : chaudières mazout et collectives, pompes à chaleur, VMC, ramonage seul (2025-2026-2027 et 2028) ; - 1 x tous les 2 ans : chaudières gaz, chauffe-eau gaz (2025 et 2027) ; - 1 x tous les 4 ans : boiler électrique (2027).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 507 648,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir CSC administratifs (pages 11 à 13)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du système de reporting
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logivesdre
Numéro d’enregistrement: 0402298986_785
Adresse postale: Avenue Elisabeth, 98
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87292576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0 308 356 682
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 32 2 234 96 81
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f798906-a84d-4dfc-ba7e-b5f093e26a94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 11/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761977-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024