762045-2024 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Marché à bons de commande pour le Nettoyage des gaines de CVC des sites : Henri-Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux et Georges Clemenceau
OJ S 242/2024 12/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHôpitaux universitaires Henri Mondor
Adresse électroniqueilana.dahan@aphp.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché à bons de commande pour le Nettoyage des gaines de CVC des sites : Henri-Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux et Georges Clemenceau
DescriptionMarché à bons de commande pour le Nettoyage des gaines de CVC des sites : Henri-Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux et Georges Clemenceau
Identifiant de la procédure8d83ae60-d949-42c4-9d7f-a622d4ee7db5
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché à bons de commande pour le Nettoyage des gaines de CVC des sites : Henri-Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux et Georges Clemenceau
DescriptionMarché à bons de commande pour le Nettoyage des gaines de CVC des sites : Henri-Mondor, Albert Chenevier, Emile Roux et Georges Clemenceau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCréteil Cedex
Code postal94010
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesDurée du marché : 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélectionL'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description du critère de sélectionL'attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère 1 - Valeur financière de l'offre - 65 points - se décomposant comme suit ; -Prix issu du bordereau de prix unitaires (BPU)- sur la base d'un scénario : 65 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère 2 - Valeur technique de l'offre- 35 points - apprécié sur la base du Mémoire technique reprenant les éléments suivants : Le mémoire technique doit être rédigé suivant les critères d'analyse : -Moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation du marché (CV, qualifications du personnel, certification). Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation du marché. Désignation d'un référent pour chaque site- 10 points -Méthodologie d'intervention détaillée en zone amiante et non amiantée. Prise en compte des contraintes liées au milieu hospitalier (Délais d'intervention et intervention en milieu occupé). Références des prestations réalisées en milieu hospitalier. - 20 points -Politique de développement durable et de gestion des déchets liés à la maintenance - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.ValiderConsultation&id=2672254
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.ValiderConsultation&id=2672254
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous avez 11 jours à compté de la notification du rejet pour introduire un recours précontentieux.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHôpitaux universitaires Henri Mondor
Numéro d’enregistrement26750045200557
Adresse postale1 rue Gustave Eiffel
VilleCréteil Cedex
Code postal94010
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniqueilana.dahan@aphp.fr
Téléphone0149814644
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis Cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis29af79a7-f69d-44c6-b778-b9589daaba82  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/12/2024 07:30:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis762045-2024
Numéro de publication au JO S242/2024
Date de publication12/12/2024