1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Nantes Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE DES SITES DU CROUS DE NANTES PAYS DE LA LOIRE
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de télésurveillance, d'interventions de sécurité, de gardiennage et prestations associées pour l'ensemble des sites du Crous de Nantes Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: 5ca828e2-f777-4234-8005-a3484124f0e3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de télésurveillance des sites sur les départements de la Loire Atlantique et de la Vendée
Description: Le lot 1 comprend les sites situés sur les départements de la Loire-Atlantique (code NUTS FRG01) et de la Vendée (code NUTS GRG05).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS de Nantes Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de télésurveillance des sites situés sur les départements du Maine et Loire, la Mayenne et de la Sarthe
Description: Le lot 2 comprend les sites situés sur les départements du Maine-et-Loire (code NUTS FRG02), de la Mayenne (code NUTS FRG03) et de la Sarthe (code NUTS FRG03).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CROUS de Nantes Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Nantes Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 18440132100015
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet BP 52213
Ville: Nantes cedex 03
Code postal: 44322
Pays: France
Téléphone: 0240371331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 283225f5-10dc-4c3c-b4f4-8421ae6ff493 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 15:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76211-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024