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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE
Description: La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE.
Identifiant de la procédure: 27dbd884-f069-4e4a-884f-80b14e96def7
Avis précédent: c64224a5-fc7f-4f80-8923-66df7f00b64c-01
Identifiant interne: ASSURANCES_PCC_2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Description des prestations : Superficie à assurer : 23 201 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Biens assurés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Evénements garantis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode d'indemnisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon la grille indiquée au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description: Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 euros - Nombre d'agents : 53 - Nombre d'élus : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Structure du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Description des prestations : - Parc véhicules environ 37 véhicules, engins et cyclos - Auto collaborateurs 120 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Véhicules assurés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties accordées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties annexes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon la grille indiquée au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 euros - Nombre d'agents : 53 - Nombre d'élus : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Seuil d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Cyber risques
Description: Description des prestations : - Population totale : 28 031 habitants - Masse salariale environ : 1 980 000 euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 69 335,66 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA Loire Bretagne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 857,33 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA Loire Bretagne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 23 117,15 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0003 - Assurance des responsabilités et risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA Loire Bretagne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 11 602,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0004 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GENERALI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 3 759,18 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0006 - Assurance Cyber risques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Ville: CHATEAUGIRON
Code postal: 35410
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Corentine PARET, responsable des services Affaires juridiques, marchés publics
Téléphone: 0299376768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA Loire Bretagne
Numéro d’enregistrement: 38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Ville: Rennes
Code postal: 35012
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GENERALI
Numéro d’enregistrement: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 584262f0-1372-4202-a086-2ea97de8f42b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 11:15:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762147-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024