1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91)
Description: La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. - Partie forfaitaire : Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets - Partie à bons de commande : Prestations ponctuelles d'entretien ménager et éventuelles prestations supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire. Les prestations concernées sont décrites au CCTP et ses annexes. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L.1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel du titulaire du précédent marché de nettoyage. Le marché n'est pas décomposé en lot conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la commande publique. En effet, l'homogénéité des prestations ne permet pas un découpage de celles-ci et le petit périmètre d'intervention entraînerait un surcout financier important. Le marché n'est pas décomposé en tranche optionnelle. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite des bureaux est obligatoire
Identifiant de la procédure: 08be2201-d071-4977-8aee-9664e1f0ca83
Identifiant interne: L/2025/15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'offre est remise en parfaite connaissance des sites. La visite des installations est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Pour tout renseignement sur la visite du site et prise de rendez-vous, merci de contacter Madame Fatiha Hamdi et/ou Monsieur Thierry Larroze aux adresses suivantes : Fatiha.Hamdi@logial-coop.fr et Thierry.Larroze@logial-coop.fr La visite des lieux devra avoir lieu au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Les candidats doivent joindre à leur offre le certificat de visite, joint en annexe au règlement de la consultation, dûment signé par le représentant du pouvoir adjudicateur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91)
Description: La présentation consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager et la gestion des déchets (ordures ménagères, tri sélectif, encombrants) des bureaux de Logial-COOP situés dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91). Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. - Partie forfaitaire : Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets - Partie à bons de commande : Prestations ponctuelles d'entretien ménager et éventuelles prestations supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire. Les prestations concernées sont décrites au CCTP et ses annexes. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L.1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel du titulaire du précédent marché de nettoyage. Le marché n'est pas décomposé en lot conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la commande publique. En effet, l'homogénéité des prestations ne permet pas un découpage de celles-ci et le petit périmètre d'intervention entraînerait un surcout financier important. Le marché n'est pas décomposé en tranche optionnelle. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite des bureaux est obligatoire
Identifiant interne: S-PF-1715414
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341110 Services ménagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 98341110 Services ménagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Le marché est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2186D4BF-CE3C-6573-E4FA555C944A2156
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 2186D4EE-900B-CED1-89DA64AED54ABC6E
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 2186D4FD-0786-5C9C-B162788F2D4D1089
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5c507220-144e-4d76-9de8-634a1b56be5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 18:12:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762463-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025