1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE LE RAINCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, dépannage et réparation des installations des bâtiments de la Ville du Raincy
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de dépannage et de réparation des installations techniques des bâtiments communaux du Raincy. Le marché est alloti en 4 lots : 1. Plomberies/Sanitaires/Ventilations 2. Électricité (courant fort, courant faible) 3. Serrureries/Métalleries/Vitreries 4. Revêtements/Menuiseries/Maçonneries
Identifiant de la procédure: 45ed9b21-34ee-4aec-8c9d-ee9529f06eef
Identifiant interne: 2025-10-SM029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune Le Raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur les 35 sites communaux annexés au CCTP, situés sur le territoire de la Ville du Raincy (Seine‑Saint‑Denis)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue au préalable du dépôt d'offre. Celle-ci se déroulera collectivement, en présence d'un représentant des services techniques de la Ville aux dates définies au règlement de la consultation joint au DCE. Les entreprises intéressées doivent impérativement s'enregistrer en amont avec le Service Marché par courriel service-marche@leraincy.fr. L'attestation de visite jointe au DCE devra être présentée ainsi que signée conjointement par un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat, et sera jointe au dépôt d'offre, le cas échéant, l'offre sera rejetée au motif de son irrégularité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plomberies/ Sanitaires/ Ventilations
Description: Entretien, dépannage et réparation sur les réseaux et équipements sanitaires, et de ventilation non mécanisée et mécanisée (VMC).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale n’excède quarante‑huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune Le raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fait l’objet d’un accord‑cadre à bons de commande multi‑attributaires (deux titulaires maximum) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée d’exécution, reconductions comprises, fixé comme suit : Lot 1 - Montant maximum 1 000 000 €HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: DACO ACHATS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LE RAINCY
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Électricité (courant fort, courant faible)
Description: Interventions sur réseaux électriques et dispositifs de courant faible (contrôle d’accès, alarmes, interphones, SSI et VDI), incluant la conformité aux normes NFC 15‑100.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale n’excède quarante‑huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune Le raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fait l’objet d’un accord‑cadre à bons de commande multi‑attributaires (deux titulaires maximum) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée d’exécution, reconductions comprises, fixé comme suit : Lot 2 - Montant maximum 1 000 000 €HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: DACO ACHATS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LE RAINCY
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Serrureries/ Métalleries / Vitreries
Description: Ouverture de portes, remplacement de serrures, réparation d'huisseries métalliques/PVC/bois, interventions de vitrerie avec sécurisation d'urgence.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale n’excède quarante‑huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune Le raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fait l’objet d’un accord‑cadre à bons de commande multi‑attributaires (deux titulaires maximum) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée d’exécution, reconductions comprises, fixé comme suit : Lot 3 - Montant maximum 600 000 €HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: DACO ACHATS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LE RAINCY
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Revêtements / Menuiseries / Maçonneries
Description: Remise en état ou remplacement ponctuel des revêtements (sols durs et souples, peintures, couvertures), menuiseries, et petites reprises de maçonnerie.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale n’excède quarante‑huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune Le raincy
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque lot fait l’objet d’un accord‑cadre à bons de commande multi‑attributaires (deux titulaires maximum) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée d’exécution, reconductions comprises, fixé comme suit : Lot 4 - Montant maximum 800 000 €HT.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: DACO ACHATS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE LE RAINCY
Organisation qui traite les offres: MAIRIE LE RAINCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE LE RAINCY
Numéro d’enregistrement: 21930062100014
Département: SERVICE MARCHE
Adresse postale: MAIRIE DU RAINCY 121 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: Le Raincy
Code postal: 93340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHE
Téléphone: 0143811366
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Greff du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greff du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b39e3542-f3d2-4a43-b62c-11bcde5fca9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 17:23:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 762808-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025