1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Description: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Identifiant de la procédure: 4fc7dfd4-6773-4982-94cb-fdf60d7a4407
Avis précédent: 3f0eb1eb-5dd9-43ec-9ea8-75f7121a631f-01
Identifiant interne: 24-971-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Description: Location longue durée de véhicules pour la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin
Identifiant interne: 24-971-007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée de la location 48 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'autre part un référé contractuel peut introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en cas d'absence de publication au JOUE d'un avis d'un avis d'attribution et de l'observe un délai de 11 jours avant signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin - Service marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin - Service marchés
Organisation qui signe le contrat: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 219 721,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CGFF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CGFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 219 721,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 31457202500307
Adresse postale: Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence Zac de Dothémare Parc d'activités La Providence
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +590590939109
Autres points de contact:
Nom officiel: Service marchés
Département: Département achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CGFF
Numéro d’enregistrement: 42116088800044
Ville: Baie-mahault
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590323108
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: db042e54-ab1e-47cd-b659-01e94ec96af7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 19:17:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763079-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024