5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 80 points il sera jugé au regard du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: noté sur 20 points et sera jugé au regard des éléments de réponses figurant dans le cadre de réponse (et/ou le mémoire technique) au moyen des sous-critères identifiés à l'article 7-3 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DEPARTEMENT DE L YONNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d'un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. Recours pour excès de pouvoir peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d'infructuosité, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Introduction d'une demande devant le Préfet de l'Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE L YONNE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE L YONNE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: DEPARTEMENT DE L YONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DE L YONNE
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DE L YONNE