222/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SPLETH

Adresse électronique: direction.thermes@thermesbalaruc.com

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: Souscription de contrats d'assurances

Description: L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La présente consultation couvrant cinq (5) lots est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Responsabilité des dirigeants (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°5 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)

Identifiant de la procédure: a4f5e7ef-a5d0-4644-9234-dfc1a5a57820

Identifiant interne: ASSURANCES2629

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Etablissement thermal

Ville: Balaruc-Les-Bains

Code postal: 34540

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 596 208,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Assurance Responsabilité civile

Description: Assurance Responsabilité civile

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Etablissement thermal

Ville: Balaruc-Les-Bains

Code postal: 34540

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconductions sont précisées dans les pièces du marché

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Responsabilité des Dirigeants

Description: Responsabilité des Dirigeants

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Etablissement thermal

Ville: Balaruc-Les-Bains

Code postal: 34540

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconductions sont précisées dans les pièces du marché

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Protection juridique

Description: Protection juridique

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Etablissement thermal

Ville: Balaruc-Les-Bains

Code postal: 34540

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconductions sont précisées dans les pièces du marché

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Assurance Dommages aux biens

Description: Assurance Dommages aux biens

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Etablissement thermal

Ville: Balaruc-Les-Bains

Code postal: 34540

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconductions sont précisées dans les pièces du marché

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Assurance Cyber-Risques

Description: Assurance Cyber-Risques

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Etablissement thermal

Ville: Balaruc-Les-Bains

Code postal: 34540

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconductions sont précisées dans les pièces du marché

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 622 032,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: AXA AGENCE MONTPELLIER SUD JEROME POURREAU

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 335 688,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025/13

Titre: Assurance Responsabilité civile

Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 223 548,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025/14