2023-OJS243-763304-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mauges communaute

Numéro national d'identification: 20006001000010

Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge CS 60111 - beaupréau

Ville: Beaupréau-en-Mauges Cedex

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49602

Pays: France

Courriel: fcp@maugescommunaute.fr

Téléphone: +33 241717710

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_960753.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

Numéro de référence: 2023-26B450-L00

II.1.2.

Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet de définir les conditions de gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet de définir les conditions de gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-528971

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-26B450-L00

Intitulé:

gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acgv Services

Adresse postale: 1 rue de la Trinquette - immeuble Le Sextant

Ville: La Rochelle

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 230 958,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 255101002

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/12/2023