763509-2023 - RésultatsFrance-Yvetot: Services de réparation et d'entretien de machines
OJ S 243/2023 18/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Ville: YVETOT
Code NUTS: FR France
Code postal: 76190
Pays: France
Courriel: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr
Téléphone: +33 0235959600
Fax: +33 0235959205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logeal-immobiliere.fr
Adresse du profil d’acheteur: WWW.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
CONTRAT DES SYSTEMES A ENERGIES RENOUVELABLES DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de référence: 2023DT31
II.1.2.
Code CPV principal
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien et la maintenance des systèmes à énergies renouvelables du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 584 722,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence d’YVETOT (Zone 1) + Agence de PAVILLY
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Lieu principal d'exécution: Voir intitulé et listing de sites du DPGF du lot 1
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU) qui sont conclues sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée sur 60 et dont les sous-critères sont listés à l'article 8 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Agence d’YVETOT (Zone 2) + succursale LE HAVRE + Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Lieu principal d'exécution: Voir intitulé et listing de sites du DPGF du lot 2
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.
Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU) qui sont conclues sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée sur 60 et dont les sous-critères sont listés à l'article 8 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 171-538730
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023DT31
Lot nº: 1
Intitulé:
Agence d’YVETOT (Zone 1) + Agence de PAVILLY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Adresse postale: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 337 331,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023DT31
Lot nº: 2
Intitulé:
Agence d’YVETOT (Zone 2) + succursale LE HAVRE + Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Adresse postale: 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 247 390,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
LOT 01 : Montant annuel retenu de 84 332.80 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans.
LOT 02 : Montant annuel retenu de 61 847.70 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)
ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2023