Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
evaluations Externes
Numéro de référence: Evaluations_Externes_ESSMS
II.1.2.
Code CPV principal 79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-407323
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023HA0120NS
Intitulé:
prestations d'évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( essms ) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ( casvp ) par un organisme accrédité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non