763560-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil et d'évaluation
OJ S 243/2023 18/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cas-vp
Numéro national d'identification: 26750004902888
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Dsol-Sa-Achats@paris.fr
Téléphone: +33 0144671607
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
evaluations Externes
Numéro de référence: Evaluations_Externes_ESSMS
II.1.2.
Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'évaluation des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux du Centre d'action de la Ville de Paris par un organisme accrédité, sauf pour l'ehpad Annie GIRARDOT qui est exclu des prestations du présent marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-407323
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023HA0120NS
Intitulé:
prestations d'évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( essms ) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ( casvp ) par un organisme accrédité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 4 AS
Numéro national d'identification: 50133271200022
Adresse postale: 69 Avenue Diderot
Ville: Saint-Maur-de-Fossés
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94100
Pays: France
Adresse internet: https://www.4-as.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2023