763564-2023 - RésultatsFrance-Chartres: Services d'études
OJ S 243/2023 18/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental d'eure-et-loir
Numéro national d'identification: 22280001300013
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28028
Pays: France
Courriel: achatpublic@eurelien.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eurelien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
amo conception, réalisation, entretien et maintenance de la construction d'un Bâtiment tertiaire neuf, de la rénovation du bâtiment administratif de l'esplanade M. Taugourdeau et de l'ex-foyer Sncf
Numéro de référence: 2023-123
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à rechercher et proposer les solutions techniques, juridiques et financières les plus pertinentes, organiser les mises en concurrence des opérateurs, suivre la mise en place des contrats nécessaires pour la conception, réalisation, entretien et maintenance de la construction d'un Bâtiment tertiaire neuf, de la rénovation du bâtiment administratif actuel de l'esplanade Martial Taugourdeau et de l'ex-foyer Sncf.Les prestations sont divisées en 5 tranches, dont la tranche ferme est elle-même divisée en six phases. Le détail de cette décomposition est indiqué dans les documents de la consultation.En cas d'affermissement des tranches optionnelles, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 74 mois. La durée propre à chaque tranche est précisée au Ccap et débute à compter de la date renseignée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 293 450,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution: département d'eure-et-loir 28008 Chartres
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à rechercher et proposer les solutions techniques, juridiques et financières les plus pertinentes, organiser les mises en concurrence des opérateurs, suivre la mise en place des contrats nécessaires pour la conception, réalisation, entretien et maintenance de la construction d'un Bâtiment tertiaire neuf, de la rénovation du bâtiment administratif actuel de l'esplanade Martial Taugourdeau et de l'ex-foyer Sncf.Les prestations sont divisées en 5 tranches, dont la tranche ferme est elle-même divisée en six phases. Le détail de cette décomposition est indiqué dans les documents de la consultation.En cas d'affermissement des tranches optionnelles, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 74 mois. La durée propre à chaque tranche est précisée au Ccap et débute à compter de la date renseignée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 186-581187
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-123
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Avensia/Essor Ingenierie
Adresse postale: 3 Impasse De La Deviniere
Ville: Chambray-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 293 450,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les prestations sont divisées en 5 tranches, dont la tranche ferme est elle-même divisée en six phases. Le détail de cette décomposition est indiqué dans les documents de la consultation.En cas d'affermissement des tranches optionnelles, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 74 mois. La durée propre à chaque tranche est précisée au Ccap et débute à compter de la date renseignée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2023