2022-OJS30-76381-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: société Immobilière de Kourou (Simko)

Adresse postale: 33, avenue Jean Jaurès - bP 812

Ville: Kourou Cedex

Code NUTS: FRY3 Guyane

Code postal: 97388

Pays: France

Point(s) de contact: M. le directeur Général

Courriel: ma.jules@simko.fr

Téléphone: +33 0594321034

Fax: +33 0594322995

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.simko.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://simko973.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://simko973.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://simko973.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission globale de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 44 Lls/Llts " Tempo " à MATOURY

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission globale de Maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 44 Logements sociaux (32 LLS et 12 llts) “ tempo ”, situés dans le périmètre du lotissement Mélodie de Morthium - 97351 MATOURY.

Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

44 lls / llts tempo

Lot nº: 00

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY3 Guyane

II.2.4.

Description des prestations

contenu de la mission qui sera confiée à l'attributaire : mission de base et mission témoin portant sur les ouvrages d'infrastructure définis aux articles R2431-8 à R2431-18 et R2431-24 à R2431-30 du Code de la commande publique (livre IV - 2ème partie).

mission complémentaire : plans de principe d'exe pour les lots techniques permettant d'aboutir à une DPGF qui servira de base pour le chiffrage des entreprises dans le DCE. Les ouvrages réalisés sont de type immeubles Collectifs R+1, R+2 :

32 logements LLS et 12 logements Llts.

Typologies :

15 logements T2 (34%)

15 logements T3 (34%)

12 logements T4 (27%)

02 logements T5 (05%)

le projet doit prendre en compte les aménagements de la zone en réseaux tertiaires et la construction des bâtiments.

Le coût prévisionnel des travaux de Bâtiment est estimé à 3 700 000 euro. Le coût prévisionnel des travaux VRD est estimé à 882 000 euro.

Date prévisionnelle de début des prestations : 2ème trimestre 2022.

Date prévisionnelle de commencement des travaux Bâtiment : 1er trimestre 2023.

Mode de dévolution des marchés de travaux : entreprises en corps d'état séparés

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 19/04/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

modalités de financement - paiement :

1. Financement : fonds propres du Maître d'ouvrage, prêt Action Logement, prêts CDC, subvention de l'etat (Lbu), de la CTG et d'action Logement.

- 2. Paiement : délai global de 30 jours, virement bancaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la consultation est ouverte à des soumissionnaires se présentant seuls ou en groupement dans les conditions énoncées au règlement de la consultation; dans tous les cas, les compétences exigées sont obligatoires et devront être exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.

Le dossier à remettre par les candidats comprendra les documents décrits dans les documents de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

maîtres d'oeuvre - loi MOP

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/03/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier de consultation comprend : une notice descriptive, le Réglement de la Consultation, l'acte d'engagement et son annexe Décomposition de la mission et de la rémunération, le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il sera disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de la SIMKO. Les offres doivent être transmises uniquement sous forme électronique (excepté les copies de sauvegarde qui se substitueront, en cas d'anomalie, aux dossiers transmis par cette voie), sur le profil d'acheteur. Les informations d'ordre administratif et technique seront obtenues par le biais de la plateforme de dématérialisation au point de contact susmentionné. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur susmentionné

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Judiciaire de Fort-De-France

Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle

Ville: Fort-de-France

Code postal: 97200

Pays: France

Téléphone: +33 0596484141

Fax: +33 0596484332

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);

- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/02/2022