1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MPL-2024-002412
Description: Le marché porte sur la rénovation du système de téléphonie fixe du CEA Gramat et la mise en place d'un système de recherche de personnes. Plus précisément, le Titulaire devra : • Fournir et installer un système téléphonique sur IP avec reprise de la distribution existante ; • Fournir et installer un système de Radio Diffusion d’Ordre (RDO) ; • Réaliser une analyse cyber-sécurité ; • Fournir et installer une solution de fax ; • Mettre en place un système de recherche de personnes.
Identifiant de la procédure: b90c42fb-51da-4490-bc01-13805d628b01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat 3 543 avenue André Malraux - BP 80200
Ville: Gramat
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Gramat 46500 - Département du Lot
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation du système de téléphonie fixe du CEA Gramat et la mise en place d'un système de recherche de personnes
Description: Voir description plus précise dans les documents disponibles sur la plateforme PLACE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64215000 Services de téléphonie IP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Gramat - 46500
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 12/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/01/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Numéro d’enregistrement: 77568501900603
Adresse postale: Route de Reilhac
Ville: GRAMAT
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: 0565105432
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4cb37969-d88e-4687-b7a5-fd3ae289a4dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:06:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763891-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024