763953-2023 - RésultatsFrance-Rouen: Travaux de rénovation de ponts
OJ S 243/2023 18/12/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
rénovation des ouvrages Corneille et des ouvrages d'accès à l'île Lacroix à Rouen
Numéro de référence: 23-Epmd-Lcdb-Rl2renovouv
II.1.2.
Code CPV principal
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
ce marché concerne le lot 2 : Génie civil, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La seule variante autorisée concerne l'aménagement des galeries techniques de l'ouvrage qui accueillent les réseaux (Orange, Enedis, etc?) et les supports des différents réseaux pourront être proposés par l'entrepreneur et devront obligatoirement être validés par les concessionnaires et le maître d'oeuvre. Conformément au Cctp, la nouvelle structure support des réseaux ne pourra être suspendue de manière définitive au hourdis sous trottoir.La variante n'est pas imposée. Le nombre de variante est limité à 2 pour un même opérateur économique.La réponse à la solution de base est obligatoire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 18 617 726,73 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: territoire Mrn 76000 Rouen
II.2.4.
Description des prestations
ce marché concerne le lot 2 : Génie civil, déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.La seule variante autorisée concerne l'aménagement des galeries techniques de l'ouvrage qui accueillent les réseaux (Orange, Enedis, etc?) et les supports des différents réseaux pourront être proposés par l'entrepreneur et devront obligatoirement être validés par les concessionnaires et le maître d'oeuvre. Conformément au Cctp, la nouvelle structure support des réseaux ne pourra être suspendue de manière définitive au hourdis sous trottoir.La variante n'est pas imposée. Le nombre de variante est limité à 2 pour un même opérateur économique.La réponse à la solution de base est obligatoire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 189-591907
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23122
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Nge Genie Civil / Entreprise Philippe Lassarat / Brand France
Adresse postale: 3a rue de la Scierie
Ville: Grand Couronne
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 18 617 726,73 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 412 773,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
revêtement en enrobés pour 49 141 euro(s) HtTravaux de charpente métallique pour 363 632 euro(s) (H.T.).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'une relance suite à la procédure déclarée sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-134193 publié le 29/09/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 189-591907 diffusé le 02/10/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-144216 publié le 18/10/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 203-639124 diffusé le 20/10/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2023