764151-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'études
OJ S 243/2023 18/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Marchepublic@arcom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.arcom.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
I.5.
Activité principale
Autre activité: Régulation audiovisuelle et numérique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023-13-ao
Numéro de référence: 2023-13-AO
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation d'étude concernant " les français et l'information "
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: paris
II.2.4.
Description des prestations
prestation d'étude sur concernant les " les français et l'information "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 130-413294
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
prestation d'étude concernant "Les Français et l'information"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bva
Adresse postale: 123 Boulevard de grenelle
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.bva-xsight.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2023