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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre de la réhabilitation de 303 logements collectifs à WASQUEHAL - 33,35 et 27 Rue Léon Jouhaux suite à déclaration sans suite (n°24204)
Description: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de : 6 mois pour la tranche ferme, 36 mois pour la tranche optionnelle , et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 54 mois maximum en comptant le délai d'affermissement maximum. Date prévisionnelle de notification: fin 2024 Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 21 178 696.00 euro(s) H.T le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP
Identifiant de la procédure: b68f4322-050c-4d37-8104-aa17653969cf
Identifiant interne: 24463
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 317 860,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre de la réhabilitation de 303 logements collectifs à WASQUEHAL - 33,35 et 27 Rue Léon Jouhaux suite à déclaration sans suite (n°24204)
Description: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de : 6 mois pour la tranche ferme, 36 mois pour la tranche optionnelle , et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 54 mois maximum en comptant le délai d'affermissement maximum. Date prévisionnelle de notification: fin 2024 Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 21 178 696.00 euro(s) H.T le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP
Identifiant interne: S-PF-1502486
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le présent avis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note Méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AM-INGENERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AM-INGENERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 123 125,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20240413
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre de la réhabilitation de 303 logements collectifs à Wasquehal - 33,35 et 27 Rue Léon Jouhaux suite à déclaration sans suite (n°24204)
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4AAC246F-C8F7-F8AC-2200E21082429FD3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 4AAC24A1-BCD6-DF5C-1189185D0998E809
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 4AAC24B7-E914-5EEA-AEBC6A47112BDE67
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AM-INGENERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502486-1-0-1
Adresse postale: 113 Bd Gabriel Peri
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0685581680
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f736c0d8-fb68-4270-baf2-e82ec9bf6371 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 12:39:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764203-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024