1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Identifiant de la procédure: bf1209f6-7a4b-44b4-b21a-8e164af0cbef
Avis précédent: f10aed75-2341-4cd0-9514-8aa57270aadb-01
Identifiant interne: 24/06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Afin de convenir d'une date de visite, ils devront dans ce cas prendre contact avec : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Direction du patrimoine Madame Valérie VINCENT Tél : 06.08.73.55.86 Pour effectuer la visite, les candidats devront se munir d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'ils représentent. A l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'entretien préventif (articles 3.1.1 et 3.1.3 du CCTP) et des prestations à prix unitaires pour les travaux de remise à niveau (article 3.1.2 du CCTP) et pour les prestations d'entretien curatif (articles 3.2 et 3.4 du CCTP). La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euros HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend une solution de base et une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE), à savoir : • Solution de base : prestations d'entretien préventif et correctif prévues aux articles 3.1.1, 3.1.2 et 3.2 du CCTP Les prestations d'entretien prévues aux articles 3.1.1, 3.1.2 et 3.2 du CCTP débuteront à compter de la notification du marché (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2025). La liste des sites est donnée en Annexe 1 à l'Acte d'Engagement. Les prestations d'entretien seront assurées jusqu'à la fin du marché. • Prestation Supplémentaire Eventuelle : entretien préventif des terrasses accessibles avec dalles sur plots dont les prestations sont définies à l'article 3.1.3 du CCTP. Le choix de retenir ou non la Prestation Supplémentaire Éventuelle interviendra lors de l'attribution du marché.
Identifiant interne: 24/06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2025) et s'achèvera le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaires pour les prestations hors forfait = 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour les prestations forfaitaires = 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui exécute le paiement: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 909 403,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 909 403,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 29/2024
Titre: Marché d'entretien des ouvrages d'étanchéité pour toitures terrasses ou toitures inclinées à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville: MEAUX Cedex
Code postal: 77109
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160097500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77334
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Téléphone: +33 160239796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COBAT
Numéro d’enregistrement: 53904950200062
Adresse postale: 22 rue de l'Ormeteau - ZA la Tuilerie
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1b1c35ed-6dd7-4ad1-b943-5baff10a6845 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 09:54:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764242-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024