764246-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de prestation de services d'assurance
OJ S 243/2024 13/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Adresse électronique: achats@ghpso.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de services d'assurance
Description: Marché de prestation de services d'assurance
Identifiant de la procédure: 27a85a54-246e-4504-acd6-de3394d6a90a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: (Offre la plus basse / offre considérée) x 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile hospitalières
Description: Responsabilité civile hospitalières
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: (Offre la plus basse / offre considérée) x 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Description: Flotte automobile et auto-mission
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: (Offre la plus basse / offre considérée) x 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: (Offre la plus basse / offre considérée) x 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 066 397,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAH LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 190 848,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: YVELIN
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE YVELIN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 986 675,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS SPS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 888 874,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/11/2024
Organisation qui signe le contrat: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L OISE
Numéro d’enregistrement: 20002961900018
Adresse postale: BD LAENNEC
Ville: Creil
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: achats@ghpso.fr
Téléphone: 0344616000
Autres points de contact: 
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: 0248481270
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YVELIN
Numéro d’enregistrement: 34949955800022
Ville: RENNES
Code postal: 34265
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299841798
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: info@beah.fr
Téléphone: 0381552525
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba78da34-483e-4e3b-a558-a23378d00014  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 11:53:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764246-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024