2023-OJS243-764494-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: RATP

Numéro national d'identification: 77566343801906

Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée

Ville: Paris cedex 12

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75599

Pays: France

Point(s) de contact: Faty KOMARA

Courriel: faty.komara@ratp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages du prolongement de la ligne 11

Numéro de référence: DHA2023MOP19388

II.1.2.

Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché est un accord cadre multi attributaire à bons de commandes (Part : 60% au premier et 40% au deuxième) qui porte sur la réalisation de travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages situés sur le prolongement de la ligne 11. Ces ouvrages sont :

- Ouvrage Annexe (OA) Gagny

- Ouvrage Annexe (OA) Tour Rosny 2

- Poste de Redressement (PR) Léon Blum

- Station Rosny Bois Perrier.

Ces travaux s’insèrent dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny bois Perrier.

Il s'agit d'un marché à prix unitaires.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 049 412,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262600 Travaux de construction spécialisés divers, 45330000 Travaux de plomberie, 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: Les prestations seront à réaliser sur le prolongement (station Rosny Bois Perrier et ouvrages annexes)

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché est un accord-cadre à montant minimum et maximum.

Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes (Prestations non exhaustives) :

- Les travaux d’installation de chantier,

- Les travaux de démolition et de dépose,

- Les travaux divers de maçonnerie ouvrages annexes, station et poste de redressement,

- Les travaux divers de métallerie en ouvrage, station et poste de redressement,

- Les travaux divers de serrurerie en ouvrage, station et poste de redressement,

- Les travaux divers de plomberie en ouvrage annexe, station et poste de redressement

- Les travaux pour la pose de signalétiques diverses en ouvrage annexe, station et poste de redressement

Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes :

- Les prestations déterminant le montant minimum définies précédemment et des travaux supplémentaires dans les ouvrages cités qui restent sous réserve de validation.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence des méthodologies d’éxécution des études et des travaux envisagée / Pondération: 17%

Critère de qualité - Nom: Présentation de l’organisation, des moyens humains et matériels mis en œuvre / Pondération: 15%

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la sécurité, de la qualité et de l’environnement / Pondération: 8%

Prix - Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

CTA: E5 — Second œuvre.

La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 s'étend à compter de la date de signature par la RATP.

Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-311963

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP230071

Lot nº: 1

Intitulé:

PROLONGEMENT DE LA LIGNE 11 A ROSNY BOIS PERRIER_ Travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages du prolongement de la ligne 11

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPEC

Ville: DOMONT

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 981 050,64 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MOP230072

Lot nº: 2

Intitulé:

PROLONGEMENT DE LA LIGNE 11 A ROSNY BOIS PERRIER_Travaux divers de maçonnerie, de peinture, de métallerie, de plomberie, de signalétique dans les ouvrages du prolongement de la ligne 11

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GCC

Ville: LES MUREAUX

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 068 362,83 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats

Adresse postale: 54, quai de la Rapée

Ville: PAris Cedex 12

Code postal: 75599

Pays: France

Courriel: info.recours@ratp.fr

Téléphone: +33 158772001

Fax: +33 158772123

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/12/2023