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76481-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture
OJ S 26/2023 06/02/2023
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cpam ain
Nom officiel: cpam ain
Numéro national d'identification: 77931118200017
Adresse postale: cpam de L'Ain Service Achats Logistique 1 place de la grenouillere
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01015
Pays: France
Courriel: Coralie.lacour@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2206012&orgAcronyme=s7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargée d'une mission de service publique
Autre type: Organisme privé chargée d'une mission de service publique
I.5.
Activité principale
Autre activité: Assurance maladie
Autre activité: Assurance maladie
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation et construction neuve siège cpam ain
Numéro de référence: PI-1-2023
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 45000000 Travaux de construction, 45454100 Travaux de réfection
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 45000000 Travaux de construction, 45454100 Travaux de réfection
II.2.4.
Description des prestations
la présente procédure a pour objet de désigner une équipe de MOE à l'issue d'un concours sur esquisse + après sélection de 3 candidats admis à présenter leur projet. Un marché sera conclu avec le lauréat choisi par le jury.Projet : création d'un volume immobilier composé d'un bâtiment à réhabiliter dans sa globalité et compléter par la construction d'un immeuble neuf en tant qu'extension de la parcelle attenante. Besoin cible en SUB 5897 mètres carrés
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
critère 1 Capacité financière Critère 2 Moyens Humains : profils, qualifications, CV, titres d'études en lien avec le projet Critère 3 Qualité des références opérations de complexité et importance similaire
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
equipe MOE composée : 1 Architecte DPLG - dE ou équivalent mandataire de l'équipe 1 be fluides - 1 economiste de la construction 1 be structure et fondation 1 ACOUSTICIEN 1 COORDINATEUR ssi - compétences particulières requises : (voir détail dans le Règlement de concours) Mission de base esq aps apd pro act exe visa det aor Missions complémentaires ssi dqd dia Commissionnement - gestion CEE
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
les concurrents remettront une étude au niveau esq+ i. Critère " Qualité architecturale " ii. Critère " Qualités fonctionnelles " iii. Critère " Qualité et faisabilité techniques " iv. Critère " Qualités environnementales et durables " v. Critère " Qualités opérationnelles " Les attendus en lien avec ces critères sont détaillés dans le règlement de concours (article 15.1)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/03/2023 Heure locale: 16:00
Date: 14/03/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/04/2023
Date: 07/04/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours recevra une prime forfaitaire et non révisable de 70.000 euros (H.T.). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou suppression de la prime telle que défini dans le réglement de concours en application des articles R 2172-4 et 5 du CCP
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Directrice CPAM AINDirecteur comptable et financier CPAM AINSous Directrice CPAM AINPrésident Conseil CPAM AInVice Présidente Conseil CPAM AINSecrétaire CSE CPAM AINArchitecte responsable PRECIArchitecte responsable PRECIArchitecte représentant conseil de l'ordre AURA
Directrice CPAM AINDirecteur comptable et financier CPAM AINSous Directrice CPAM AINPrésident Conseil CPAM AInVice Présidente Conseil CPAM AINSecrétaire CSE CPAM AINArchitecte responsable PRECIArchitecte responsable PRECIArchitecte représentant conseil de l'ordre AURA
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
suite à la publication du présent avis, les candidats sont invités à remettre les documents de la candidature listés à l'article 9.1 du règlement de concours de façon dématérialisée via la plateforme achats (www.marches-publics.gouv.fr). Des guides d'utilisation ainsi qu'une assistance sont disponibles
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de bourg en bresse
Nom officiel: tribunal judiciaire de bourg en bresse
Adresse postale: 32 avenue alsace lorraine
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2023
01/02/2023