2023-OJS243-764815-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le Grand Narbonne

Numéro national d'identification: 24110059300078

Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100

Ville: Narbonne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11785

Pays: France

Courriel: commandepublique@legrandnarbonne.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandnarbonne.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de véhicules pour Le Grand Narbonne Communauté d'agglomération

Numéro de référence: Gn23c10

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

marché alloti : chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 156 220,93 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourgon funéraire transport de corps

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: sites techniques du Grand Narbonne 11100 Narbonne

II.2.4.

Description des prestations

1 fourgon funéraire transport de corps L1h1 avant et après mise en bière

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les lots no 1 et no 4 ont fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles, consistant en la reprise d'un véhicule. Les prestations supplémentaires ont été retenues pour les montants suivants :- lot no 1 : reprise véhicule pour 6000 euro(s) Ht- lot no 4 : reprise véhicule pour 30000 euro(s) HtCes montants sont compris dans les montants des attributions

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle : Reprise d'un fourgon funéraire de transport de corps L2h2 de marque Peugeot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

camion 16t avec benne à ordures ménagères

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: sites techniques du Grand Narbonne 11100 Narbonne

II.2.4.

Description des prestations

1 camion 16t avec benne à ordures ménagères d'environ 12m3

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

camions 26t avec bennes à ordures ménagères, 100% électriques

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: sites techniques du Grand Narbonne 11100 Narbonne

II.2.4.

Description des prestations

2 camions 26t avec bennes à ordures ménagères d'environ 20 m3, 100% électriques

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

camion 4x2 châssis cabine polybenne 19t avec bras de levage

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: sites techniques du Grand Narbonne 11100 Narbonne

II.2.4.

Description des prestations

camion 4x2 châssis cabine polybenne 19t avec bras de levage

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle : Reprise d'un camion polybenne avec bras de levage de marque Iveco

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-382173

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gn23c10a

Lot nº: 01

Intitulé:

fourgon funéraire transport de corps

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: languedoc Automobiles

Adresse postale: route De Perpignan

Ville: Narbonne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 48 820,93 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gn23c10b

Lot nº: 02

Intitulé:

camion 16t avec benne à ordures ménagères

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aymond Brunel Vehicules Industriels

Adresse postale: zi Montredon

Ville: Montredon-des-Corbieres

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 173 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gn23c10c

Lot nº: 03

Intitulé:

camions 26t avec bennes à ordures ménagères, 100% électriques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terberg Matec

Adresse postale: 7 Rue Des Malines

Ville: Lisses

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91090

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 849 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gn23c10d

Lot nº: 04

Intitulé:

camion 4x2 châssis cabine polybenne 19t avec bras de levage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aymond Brunel Vehicules Industriels

Adresse postale: zi Montredon

Ville: Montredon-des-Corbieres

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 84 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région

Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Adresse internet: http://ccimp.com

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/12/2023