764915-2023 - RésultatsFrance-Rennes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 243/2023 18/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: esid de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte bp14
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35998
Pays: France
Point(s) de contact: Hervé LOYER
Courriel: Herve.loyer@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0223352196
Fax: +33 0223352193
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
cinq-mars-la-pile (37) - construction d'un nouveau mess - mandat de maitrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2023RNSSAI0148
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
cinq-mars-la-pile (37) - construction d'un nouveau mess - mandat de maitrise d'ouvrage
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 165 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
cinq-mars-la-pile (37) - camp Mailloux - construction d'un nouveau Mess - marché de mandat de maîtrise d'ouvrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère performance et qualités techniques / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-344685
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023RNSSAI0148
Intitulé:
cinq-mars-la-pile (37) - camp Mailloux - construction d'un nouveau Mess - marché de mandat de maîtrise d'ouvrage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avensia
Adresse postale: 3 impasse de la Devinière
Ville: Chambray-les-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37170
Pays: France
Courriel: Partenaire@avensia.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 416 666,67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 165 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 0238775900
Fax: +33 0238538516
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours possibles sont: - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja). Il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ta d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 0238775900
Fax: +33 0238538516
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2023