76503-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – PRESTATIONS DE PREVENTION ET ANIMATIONS SANTE
OJ S 26/2024 06/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEDIS SA
Adresse électronique: helene.abhe@enedis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PREVENTION ET ANIMATIONS SANTE
Description: La prévention des risques liés à la santé est un enjeu majeur pour ENEDIS afin de réduire l’accidentologie, l’absentéisme et s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail. ENEDIS souhaite ainsi la mise en place d’un marché national pour des prestations de prévention et animations Santé.
Identifiant de la procédure: 5e1058fb-11c0-4cc9-b4e8-8e641d063406
Identifiant interne: AVIS007805 (lot 1), AVIS007819 (lot 2), AVIS007820 (lot 3) et AVIS007821 (lot 4)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 912 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007805 (lot 1), AVIS007819 (lot 2), AVIS007820 (lot 3) et AVIS007821 (lot 4) - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 : La prévention des risques liés à l’activité physique (TMS) et au risque plain-pied pour les populations techniques et les populations tertiaires
Description: Les prestations portent sur la réalisation de sensibilisations et d'activités pour prévenir les troubles musculo-squelettiques pour les populations techniques et sédentaires d'ENEDIS.
Identifiant interne: Référence sur pha2.enedis.fr : AVIS007805 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options: 
Description des options: La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de chacune 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 912 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de candidatures retenues pour le lot est de 6. La liste courte sera constituée des 6 candidats par lot ayant obtenu les meilleures notes /100 pour les critères de sélections retenus (Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces documents doivent permettre de démontrer que le candidat dispose d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT1 : Capacité à répondre en langue français et à assurer la prestation en français
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité à répondre en langue française et à assurer la prestation en français (expression orale et écrite : niveau C2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT2 : Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (métropolitain) En cas de groupement, le candidat démontre la compatibilité entre les entités du groupement ainsi que la manière dont il envisage les interactions entre les différents membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT3 : Capacité à réaliser les prestations objet du marché
Description du critère de sélection: Afin de démontrer sa maitrise des prestations, le Candidat présente un état des missions qui lui ont été confiées (en lien avec l'objet du marché), en précisant le commanditaire, date, durée, montant, type de mission, résultats obtenus. Le détail des missions présentées devra préciser : 3.1 Des références de 3 prestations dans le domaine d’activité du lot concerné réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans 3.2 Les Principaux référentiels théoriques et méthodologies utilisés et les résultats éventuellement obtenus 3.3 En complément le candidat devra justifier d'expériences professionnelles diversifiées dans des entités comparables à ENEDIS
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT4: Le Candidat doit démontrer sa capacité humaine à exécuter des prestations
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité humaine à exécuter des prestations en disposant a minima de 3 profils : 1 kiné ainsi que 2 ostéopathe et/ou ergonome.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : L’analyse ergonomique de situations de travail
Description: Sur la base des problématiques rencontrées par les unité Enedis, les prestations portent sur la réalisation de diagnostics par un ergonome en observant le travail réellement réalisé par les agents et en prenant soin de comprendre leur activité. L’objectif est d’identifier certains déterminants sur lesquels agir, mais aussi mettre en avant ceux qui permettent un bon fonctionnement, puis de participer à la mise en œuvre des leviers.
Identifiant interne: Référence sur pha2.enedis.fr : AVIS007819 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options: 
Description des options: La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de chacune 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 912 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de candidatures retenues pour le lot est de 6. La liste courte sera constituée des 6 candidats par lot ayant obtenu les meilleures notes /100 pour les critères de sélections retenus (Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces documents doivent permettre de démontrer que le candidat dispose d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT1 : Capacité à répondre en langue français et à assurer la prestation en français
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité à répondre en langue française et à assurer la prestation en français (expression orale et écrite : niveau C2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT2 : Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (métropolitain) En cas de groupement, le candidat démontre la compatibilité entre les entités du groupement ainsi que la manière dont il envisage les interactions entre les différents membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT3 : Capacité à réaliser les prestations objet du marché
Description du critère de sélection: Afin de démontrer sa maitrise des prestations, le Candidat présente un état des missions qui lui ont été confiées (en lien avec l'objet du marché), en précisant le commanditaire, date, durée, montant, type de mission, résultats obtenus. Le détail des missions présentées devra préciser : 3.1 Des références de 3 prestations dans le domaine d’activité du lot concerné réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans 3.2 Les Principaux référentiels théoriques et méthodologies utilisés et les résultats éventuellement obtenus 3.3 En complément le candidat devra justifier d'expériences professionnelles diversifiées dans des entités comparables à ENEDIS
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT4: Le Candidat doit démontrer sa capacité humaine à exécuter des prestations
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité humaine à exécuter des prestations en disposant a minima de 2 profils avec un diplôme reconnu en ergonomie niveau Master 2 et d’une expérience significative ( de plus de 3 années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 : Le bien-être, la gestion du stress, l’équilibre de vie, l’hygiène de vie
Description: Les prestations portent sur la réalisation de sensibilisations, d'ateliers en équipe et d'intervention en conférence sur les thématiques objet du lot.
Identifiant interne: Référence sur pha2.enedis.fr : AVIS007820 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options: 
Description des options: La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de chacune 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 912 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de candidatures retenues pour le lot est de 6. La liste courte sera constituée des 6 candidats par lot ayant obtenu les meilleures notes /100 pour les critères de sélections retenus (Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces documents doivent permettre de démontrer que le candidat dispose d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 3.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT1 : Capacité à répondre en langue français et à assurer la prestation en français
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité à répondre en langue française et à assurer la prestation en français (expression orale et écrite : niveau C2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT2 : Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (métropolitain) En cas de groupement, le candidat démontre la compatibilité entre les entités du groupement ainsi que la manière dont il envisage les interactions entre les différents membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT3 : Capacité à réaliser les prestations objet du marché
Description du critère de sélection: Afin de démontrer sa maitrise des prestations, le Candidat présente un état des missions qui lui ont été confiées (en lien avec l'objet du marché), en précisant le commanditaire, date, durée, montant, type de mission, résultats obtenus. Le détail des missions présentées devra préciser : 3.1 Des références de 3 prestations dans le domaine d’activité du lot concerné réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans 3.2 Les Principaux référentiels théoriques et méthodologies utilisés et les résultats éventuellement obtenus 3.3 En complément le candidat devra justifier d'expériences professionnelles diversifiées dans des entités comparables à ENEDIS
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT4: Le Candidat doit démontrer sa capacité humaine à exécuter des prestations
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité humaine à exécuter des prestations en disposant a minima d'un profil psychologue du travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 4 : La prise de conscience des risques à l’aide des neurosciences
Description: Les prestations portent sur l'organisation de sensibilisations et professionnalisation sur les apports de la neurosciences dans la prévention santé sécurité : ateliers en équipe, conférences. Le titulaire du marché devra proposer des ateliers pour prendre conscience des risques pour soi-même (autodiagnostic) et pour les autres (vigilance partagée).
Identifiant interne: Référence sur pha2.enedis.fr : AVIS007821 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options: 
Description des options: La durée du marché est de 48 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 912 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de candidatures retenues pour le lot est de 6. La liste courte sera constituée des 6 candidats par lot ayant obtenu les meilleures notes /100 pour les critères de sélections retenus (Capacité économique et financière et Capacité technique et professionnelle)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Ces documents doivent permettre de démontrer que le candidat dispose d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 000 euros en cas de candidature sur le lot 4.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT1 : Capacité à répondre en langue français et à assurer la prestation en français
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité à répondre en langue française et à assurer la prestation en français (expression orale et écrite : niveau C2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT2 : Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national
Description du critère de sélection: Le Candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national (métropolitain) En cas de groupement, le candidat démontre la compatibilité entre les entités du groupement ainsi que la manière dont il envisage les interactions entre les différents membres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT3 : Capacité à réaliser les prestations objet du marché
Description du critère de sélection: Afin de démontrer sa maitrise des prestations, le Candidat présente un état des missions qui lui ont été confiées (en lien avec l'objet du marché), en précisant le commanditaire, date, durée, montant, type de mission, résultats obtenus. Le détail des missions présentées devra préciser : 3.1 Des références de 3 prestations dans le domaine d’activité du lot concerné réalisées par son personnel et datant de moins de 3 ans 3.2 Les Principaux référentiels théoriques et méthodologies utilisés et les résultats éventuellement obtenus 3.3 En complément le candidat devra justifier d'expériences professionnelles diversifiées dans des entités comparables à ENEDIS
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CT4: certification QUALIOP
Description du critère de sélection: Le Candidat doit attester être certifié QUALIOPI (ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENEDIS SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS SA
Organisation qui traite les offres: ENEDIS SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENEDIS SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 PLACE DES COROLLES
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92 079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle AATPI (Achats Approvisionnement Tertiaires & Prestations Intellectuelles) – 34 PLACE DES COROLLES – 92 079 Paris La défense – Hélène ABHE
Adresse électronique: helene.abhe@enedis.fr
Téléphone: +33602028674
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur: https://pha2.enedis.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a476aac8-a6aa-480a-bdb2-e5887da60a20  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2024 09:16:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76503-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024