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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'une entreprise de travail intérimaire
Description: La désignation d’une entreprise de travail intérimaire pour mettre à disposition à court terme, « sur appel », des travailleurs intérimaires au profil d’ouvrier, d’employé et d’étudiant en cas de surcroît temporaire de travail et/ou de remplacement temporaire de membres du personnel qui sont employés dans Solidaris – Union Nationale des Mutualités Socialistes et son réseau.
Identifiant de la procédure: f15c03e8-d4ce-4ad6-8592-6c715312ee5a
Identifiant interne: 2023-031-NVSM-OO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir des documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023-031-NVSM-OO - 1
Description: Employés: Profils administratifs/Gestionnaire de dossiers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique produit une liste des principaux services similaires qui ont été fournis pendant la période écoulée de trois ans, en mentionnant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau minimum par lot: Au minimum trois références équivalentes, « équivalentes » devant être considéré comme : • un accord-cadre avec un organisme institutionnel (entre autres mutuelle et institution de soins) ; • sur la base de quoi divers profils équivalents sont commandés sur appel ; • ne datent pas de plus de quatre ans (calculé par rapport à la date limite d’introduction des offres) .
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique fournit pour tous les lots la preuve (= exigence minimale) de reconnaissance en tant que bureau de placement ou entreprise de travail intérimaire dans la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne et la preuve d’affiliation à la fédération Federgon.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation de services : 50 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Coût
Description: Délai de rachat et pourcentage de rachat travailleurs intérimaires : 20 points Description : voir des documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles/Tribunal de l'entreprise
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2023-031-NVSM-OO - 2
Description: Employés: Profils financiers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique produit une liste des principaux services similaires qui ont été fournis pendant la période écoulée de trois ans, en mentionnant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau minimum par lot: Au minimum trois références équivalentes, « équivalentes » devant être considéré comme : • un accord-cadre avec un organisme institutionnel (entre autres mutuelle et institution de soins) ; • sur la base de quoi divers profils équivalents sont commandés sur appel ; • ne datent pas de plus de quatre ans (calculé par rapport à la date limite d’introduction des offres) .
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique fournit pour tous les lots la preuve (= exigence minimale) de reconnaissance en tant que bureau de placement ou entreprise de travail intérimaire dans la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne et la preuve d’affiliation à la fédération Federgon.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation de services : 50 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Coût
Description: Délai de rachat et pourcentage de rachat travailleurs intérimaires Description : voir des documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles/Tribunal de l'entreprise
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2023-031-NVSM-OO - 3
Description: Employés: Profils RH
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique produit une liste des principaux services similaires qui ont été fournis pendant la période écoulée de trois ans, en mentionnant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau minimum par lot: Au minimum trois références équivalentes, « équivalentes » devant être considéré comme : • un accord-cadre avec un organisme institutionnel (entre autres mutuelle et institution de soins) ; • sur la base de quoi divers profils équivalents sont commandés sur appel ; • ne datent pas de plus de quatre ans (calculé par rapport à la date limite d’introduction des offres).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique fournit pour tous les lots la preuve (= exigence minimale) de reconnaissance en tant que bureau de placement ou entreprise de travail intérimaire dans la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne et la preuve d’affiliation à la fédération Federgon.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation de services : 50 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Coût
Description: Délai de rachat et pourcentage de rachat travailleurs intérimaires : 20 points Description : voir des documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles/Tribunal de l'entreprise
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2023-031-NVSM-OO - 4
Description: Employés: Profils de soins (infirmières, soignants, personnel pédagogique, ergothérapeutes, etc.)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique produit une liste des principaux services similaires qui ont été fournis pendant la période écoulée de trois ans, en mentionnant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau minimum par lot: Au minimum trois références équivalentes, « équivalentes » devant être considéré comme : • un accord-cadre avec un organisme institutionnel (entre autres mutuelle et institution de soins) ; • sur la base de quoi divers profils équivalents sont commandés sur appel ; • ne datent pas de plus de quatre ans (calculé par rapport à la date limite d’introduction des offres) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique fournit pour tous les lots la preuve (= exigence minimale) de reconnaissance en tant que bureau de placement ou entreprise de travail intérimaire dans la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne et la preuve d’affiliation à la fédération Federgon.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation de services : 50 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Coût
Description: Délai de rachat et pourcentage de rachat travailleurs intérimaires : 20 points Description : voir des documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles/Tribunal de l'entreprise
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2023-031-NVSM-OO - 5
Description: Employés : Profils IT (Service Desk)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique produit une liste des principaux services similaires qui ont été fournis pendant la période écoulée de trois ans, en mentionnant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau minimum par lot: Au minimum trois références équivalentes, « équivalentes » devant être considéré comme : • un accord-cadre avec un organisme institutionnel (entre autres mutuelle et institution de soins) ; • sur la base de quoi divers profils équivalents sont commandés sur appel ; • ne datent pas de plus de quatre ans (calculé par rapport à la date limite d’introduction des offres).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique fournit pour tous les lots la preuve (= exigence minimale) de reconnaissance en tant que bureau de placement ou entreprise de travail intérimaire dans la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne et la preuve d’affiliation à la fédération Federgon.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points Description : voir documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation de service : 50 points Description : voir document du marché
Critère:
Type: Coût
Description: Délai de rachat et pourcentage de rachat travailleurs intérimaires : 20 points Description: voir documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles/Tribunal de l'entreprise
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: 2023-031-NVSM-OO - 6
Description: Ouvriers : Employé d'entrepôt, Chauffeur, Employé de nettoyage, Personnel logistique et technique, Employés de restauration/catering
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique produit une liste des principaux services similaires qui ont été fournis pendant la période écoulée de trois ans, en mentionnant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau minimum par lot: Au minimum trois références équivalentes, « équivalentes » devant être considéré comme : • un accord-cadre avec un organisme institutionnel (entre autres mutuelle et institution de soins) ; • sur la base de quoi divers profils équivalents sont commandés sur appel ; • ne datent pas de plus de quatre ans (calculé par rapport à la date limite d’introduction des offres).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique fournit pour tous les lots la preuve (= exigence minimale) de reconnaissance en tant que bureau de placement ou entreprise de travail intérimaire dans la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne et la preuve d’affiliation à la fédération Federgon.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation de services : 50 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Coût
Description: Délai de rachat et pourcentage de rachat travailleurs intérimaires : 20 points Description : voir des documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles/Tribunal de l'entreprise
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: 2023-031-NVSM-OO - 7
Description: Etudiants
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique produit une liste des principaux services similaires qui ont été fournis pendant la période écoulée de trois ans, en mentionnant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau minimum par lot: Au minimum trois références équivalentes, « équivalentes » devant être considéré comme : • un accord-cadre avec un organisme institutionnel (entre autres mutuelle et institution de soins) ; • sur la base de quoi divers profils équivalents sont commandés sur appel ; • ne datent pas de plus de quatre ans (calculé par rapport à la date limite d’introduction des offres).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’opérateur économique fournit pour tous les lots la preuve (= exigence minimale) de reconnaissance en tant que bureau de placement ou entreprise de travail intérimaire dans la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne et la preuve d’affiliation à la fédération Federgon.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation de services : 50 points Description : voir des documents du marché
Critère:
Type: Coût
Description: Délai de rachat et pourcentage de rachat travailleurs intérimaires : 20 points Description : voir des documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles/Tribunal de l'entreprise
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Numéro d’enregistrement: 0411724220_1568
Adresse postale: Rue Saint-Jean 32-38
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25151907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles/Tribunal de l'entreprise
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Brussel/Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 025086461
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5eb1fca0-438b-4218-bed6-a6f64f52ee4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/12/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 765073-2023
Numéro de publication au JO S: 243/2023
Date de publication: 18/12/2023