1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'accompagnement psychologique des salariés Afpa
Description: Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique des salariés de l'Afpa afin de prévenir les risques psychosociaux (RPS) mais également en accompagnement des salariés en exprimant le besoin.
Identifiant de la procédure: f89bc474-6854-4e88-bc32-ab7475eba327
Identifiant interne: 23326_MAPA_SOUTIEN-PSY-SALARIES_SEMH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'accompagnement psychologique des salariés Afpa
Description: Dans le cadre de sa politique de prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS) l'Afpa met à disposition des salariés différents dispositifs permettant d'agir en prévention ou en accompagnement des troubles psychosociaux. La Direction de la Responsabilité Sociale souhaite poursuivre les actions actuellement mises en place à savoir : - Proposer un soutien psychologique des salariés comprenant : o Un accompagnement physique (déplacement des salariés dans les bureaux du titulaire) ou à distance de salariés en difficulté sur 5 rdv, dans la limite de 40 accompagnés par an financés par le national. Si le besoin s'étend davantage, les régions prendront en charge les accompagnements supplémentaires moyennant un devis ; o Une mise à disposition d'une ligne d'écoute permettant une prise en charge 24h/24 des salariés par des psychologues. La ligne d'écoute est destinée majoritairement aux salariés et s'étendra au cas par cas (- de 30 par an) à des stagiaires en fragilité. - Assurer la mise en place de cellules de gestion de crises à la suite d'évènements traumatisants pour accompagner la résolution des symptômes post traumatiques (salariés et stagiaires primo-impactés).
Identifiant interne: 23326_MAPA_SOUTIEN-PSY-SALARIES_SEMH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Technique
Description du critère de sélection: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Financier
Description du critère de sélection: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Informations disponibles dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/03/2024 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Montreuil
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 148705000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 65ee6151-a32e-43e5-bd85-04af3d951da5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 16:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76517-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024