765352-2024 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transports scolaires à destination des cantines, des lieux sportifs, des lieux culturels et des accueils de loisirs
OJ S 243/2024 13/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Compiègne
Adresse électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports scolaires à destination des cantines, des lieux sportifs, des lieux culturels et des accueils de loisirs
Description: Transports scolaires à destination des cantines, des lieux sportifs, des lieux culturels et des accueils de loisirs
Identifiant de la procédure: 0209a16f-e1b5-4987-84a5-479b7df69c23
Avis précédent: ef23717d-712c-4879-ae9e-c94f5eeabfd1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports sur le temps périscolaire vers les restaurants scolaires
Description: Transports sur le temps périscolaire vers les restaurants scolaires
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport sur le temps scolaire vers les lieux sportifs
Description: Transport sur le temps scolaire vers les lieux sportifs
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport sur le temps scolaire vers les lieux culturels
Description: Transport sur le temps scolaire vers les lieux culturels
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport sur le temps extrascolaire pour les accueils de loisirs
Description: Transport sur le temps extrascolaire pour les accueils de loisirs
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Compiègne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 812 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSDEV PICARDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRANSDEV LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 324 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: lot 1
Titre: Transport sur le temps périscolaire vers les restaurants scolaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ef23717d-712c-4879-ae9e-c94f5eeabfd1-01
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSDEV PICARDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Transdev Picardie lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 192 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: lot 4
Titre: Transport sur le temps extrascolaire pour les accueils de loisirs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ef23717d-712c-4879-ae9e-c94f5eeabfd1-01
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSDEV PICARDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Transdev lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 96 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: lot 3
Titre: Transport sur le temps scolaire vers les lieux culturels
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ef23717d-712c-4879-ae9e-c94f5eeabfd1-01
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRANSDEV PICARDIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2 Transdev Picardie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: lot 2
Titre: Transport sur le temps scolaire vers les lieux sportifs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ef23717d-712c-4879-ae9e-c94f5eeabfd1-01
Organisation qui signe le contrat: Ville de Compiègne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Compiègne
Numéro d’enregistrement: 21600158600017
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville CS 30009
Ville: Compiègne
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone: 0344373113
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Profil de l’acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 51774658200033
Ville: Clairoix
Code postal: 60280
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: sandrine.declerck@transdev.com
Téléphone: 0344833626
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c1d8584-3a6c-4f59-93c4-260214970074  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 16:57:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765352-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024