765472-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Accord-cadre multi-attributaires relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité
OJ S 223/2025 19/11/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électronique: nelly.magras@comstbarth.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité
Description: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité
Identifiant de la procédure: 2b596c13-e248-47f5-8d1d-007ada12b089
Identifiant interne: 25MF09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy  
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Programmation pour des opérations de bâtiments
Description: Programmation pour des opérations de bâtiments
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy  
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy  
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy  
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie mise en œuvre pour la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement ARCHITECTURE IN PARADISE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement AIP Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25MF09LT01-Grpt AIP
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy - Lot n°1 : Programmation pour des opérations de bâtiments
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement LA FLEUR QUI MARCHE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement LA FLEUR QUI MARCHE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25MF09LT01 - Grpt LFQM
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy - Lot n°1 : Programmation pour des opérations de bâtiments
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EGIS BATIMENTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: EGIS BATIMENTS Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25MF09LT01 - EGIS
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy - Lot n°1 : Programmation pour des opérations de bâtiments
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EGIS BATIMENTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: EGIS BATIMENTS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25MF09LT02 - EGIS
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy - Lot n°2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement CAIOPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement CAIOPS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25MF09LT02 - Grpt CAIOPS
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy - Lot n°2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement BY INGE-CO
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement BY INGE-CO Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25MF09LT02 - Grpt BY INGE-CO
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy - Lot n°2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EGIS BATIMENTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: EGIS BATIMENTS Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25MF09LT03 - EGIS
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy - Lot n°3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement BY INGE-CO
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement BY INGE-CO Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25MF09LT03 - Grpt BY INGE-CO
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy - Lot n°3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEMSAMAR
Offre: 
Identifiant de l’offre: SEMSAMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25MF09LT03 - SEMSAMAR
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy - Lot n°3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: nelly.magras@comstbarth.fr
Téléphone: +33 590298040
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 6 rue Victor Hughes
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 059081453
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement ARCHITECTURE IN PARADISE
Numéro d’enregistrement: 75101702100013
Adresse postale: Saint Jean BP 1386
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: aipsbh@gmail.com
Téléphone: +33 590272959
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS BATIMENTS
Numéro d’enregistrement: 31686680500070
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: egis.batiments-antillesguyane@egis.fr
Téléphone: +33 596641993
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement LA FLEUR QUI MARCHE
Numéro d’enregistrement: 87864036600018
Adresse postale: Route des Hôtels résidence Aquarelle
Ville: LE GOSIER
Code postal: 97190
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@dacantilles.fr
Téléphone: +33 590907815
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement BY INGE-CO
Numéro d’enregistrement: 80830324200016
Adresse postale: 665 Les Terres Basses Plum Bay II
Ville: SAINT-MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: yanick.beaud@wanadoo.fr
Téléphone: +33 690224222
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement CAIOPS
Numéro d’enregistrement: 85349268400016
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: caiops@caiops.com
Téléphone: +33 183627845
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEMSAMAR
Numéro d’enregistrement: 33336111100029
Adresse postale: 14 Boulevard Hubert Petit Marigot
Ville: SAINT-MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: ralexandre@semsamar.fr
Téléphone: +33 590874632
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 656dc64f-a7ce-412a-9283-677d8122497e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 09:38:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765472-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025