76549-2021 - Mise en concurrenceFrance-Clermont-Ferrand: Équipement d'éclairage public
OJ S 31/2021 15/02/2021
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 473983400
Fax: +33 473983401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.clermontmetropole.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.clermontmetropole.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Éclairage public fournitures lanternes, accessoires et pièces détachées
Numéro de référence: 2021cm-Frn7
II.1.2.
Code CPV principal
34928500 Équipement d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Consultation relative à la fourniture de lanternes et de projecteurs d'éclairage public y compris accessoires et pièces détachées, pour des opérations de travaux neufs, de rénovation et d'entretien des réseaux d'éclairage public sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Les prestations feront l'objet d'accords-cadre fractionnés à bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel, comme indiqué pour chaque lot, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lanternes et projecteurs Zumtobel Lighting ou équivalent
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de lanternes et projecteurs Zumtobel Lighting ou équivalent, ainsi qu'accessoires et pièces détachées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront notifiés pour douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes conditions que celles de la période initiale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lanternes et projecteurs Comatelec ou équivalent
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de lanternes et projecteurs Comatelec ou équivalent ainsi qu'accessoires et pièces détachées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront notifiés pour douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes conditions que celles de la période initiale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lanternes et projecteurs Eclatec ou équivalent
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de lanternes et projecteurs Eclatec ou équivalent ainsi qu'accessoires et pièces détachées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront notifiés pour douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes conditions que celles de la période initiale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lanternes et projecteurs Signify ou équivalent
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de lanternes et projecteurs Signify ou équivalent ainsi qu'accessoires et pièces détachées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadre seront notifiés pour douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes conditions que celles de la période initiale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lanternes et projecteurs Electra Lighting ou équivalent
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de Lanternes et projecteurs Electra Lighting ou équivalent ainsi qu'accessoires et pièces détachées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront notifiés pour douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes conditions que celles de la période initiale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lanternes et projecteurs Rhol ou équivalent
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de lanternes et projecteurs Rhol ou équivalent ainsi qu'accessoires et pièces détachées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront notifiés pour douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes conditions que celles de la période initiale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lanternes et projecteurs Bega ou équivalent
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de lanternes et projecteurs Bega ou équivalent ainsi qu'accessoires et pièces détachées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront notifiés pour douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes conditions que celles de la période initiale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lanternes et projecteurs Selux ou équivalent
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de lanternes et projecteurs Selux ou équivalent ainsi qu'accessoires et pièces détachées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront notifiés pour douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes conditions que celles de la période initiale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lanternes et projecteurs Ragni ou équivalent
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de lanternes et projecteurs Ragni ou équivalent ainsi qu'accessoires et pièces détachées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront notifiés pour douze mois reconductibles trois fois dans les mêmes conditions que celles de la période initiale.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Fonds propres.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/02/2021