1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif de Médiateur de Nuit
Description: Dispositif de médiateur de nuit
Identifiant de la procédure: ecf02874-2299-42bb-aadd-5b1c85d06388
Identifiant interne: MAPASPE-73-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispositif de médiateur de nuit
Description: Gestion d'un dispositif de médiation de nuit. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il commence à sa date de notification jusqu'au 31/12/2024 et pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. Le montant du marché est estimé à 1 000 000 Euros HT minimum et 2 080 000 Euros HT maximum, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: MAPASPE 73-2023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique appréciée via un DQE (noté sur 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du Mémoire Technique et selon les éléments suivants (noté sur 60 points) : 1 - Capacité de reporting pertinent et analyse de l'activité au travers des rapports (20 points) 2 - Moyens mis en oeuvre pour la professionnalisation des agents dont le processus de formation (15 points) 3 - Pertinence de l'organisation et des outils prévus pour la mise en oeuvre de l'activité (15 ponts) 4 - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (5 ponts) 5 - Démarches environnementales et sociales dans le cadre de l'exécution du marché (5points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note du candidat = Note Maximale X (Offre la moins-disante) /Offre analysée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TNS PREVENTION MEDIATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TNS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 080 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n°2024000077
Titre: Dispositif de médiation de nuit
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune de Nanterre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Ville: Nanterre
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147295392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TNS PREVENTION MEDIATION SAS
Numéro d’enregistrement: 89087656800019
Département: 93
Ville: Aulnay sous bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Département: 95
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f1ffef75-941d-4fca-a9ad-9403f66ee9dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 14:01:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766118-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024