1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une O.P.A.H-CD Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES
Description: Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la mission de suivi animation d'une OPAH-CD copropriété LES GRILLON 2 - Quartier Mas de Mingue. Compte tenu de la fin de la précédente convention en amont du démarrage des travaux des parties communes concernant les phases 3, 4 et 5 (résidentialisation de l'immeuble, amélioration énergétique) il a été décidé la mise en oeuvre d'une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD.) sur la copropriété « Les Grillons 2 ». Ceci afin de : Poursuivre les principales actions entamées lors de la première OPAH - CD ; Suivre techniquement et financièrement le chantier à venir ; Accompagner la copropriété dans sa première année « post chantier » afin de garantir sa stabilité financière, de gestion et de fonctionnement ;
Identifiant de la procédure: 21c7f037-503a-4365-ba47-78265906cf57
Identifiant interne: 25I014BAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION de SUIVI-ANIMATION d’une O.P.A.H-CD Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES
Description: Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la mission de suivi animation d’une OPAH-CD copropriété LES GRILLON 2 – Quartier Mas de Mingue. Compte tenu de la fin de la précédente convention en amont du démarrage des travaux des parties communes concernant les phases 3, 4 et 5 (résidentialisation de l’immeuble, amélioration énergétique) il a été décidé la mise en œuvre d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD.) sur la copropriété « Les Grillons 2 ». Ceci afin de : Poursuivre les principales actions entamées lors de la première OPAH – CD ; Suivre techniquement et financièrement le chantier à venir ; Accompagner la copropriété dans sa première année « post chantier » afin de garantir sa stabilité financière, de gestion et de fonctionnement ; Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Commune de Nîmes, copropriété LES GRILLONS 2 – Quartier Mas de Mingue. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 75 000,00 € HT soit 90 000,00 € TTC.
Identifiant interne: 25I014BAC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Ce contrat n'est pas reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Copropriété LES GRILLONS 2 QUARTIER MAS DE MINGUE à NIMES
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-2 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi. La demande de régularisation, qui demeure un choix discrétionnaire de l’acheteur, ne pourra pas être réalisée pour des offres déclarées anormalement basses.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NIMES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: NIMES
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 430067940
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2f4533f2-967a-48e7-8645-936891106189 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 09:56:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766245-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025