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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Quantification et qualification de l’évolution des désordres par suivi d’indices de fissuration sur le réseau ASF Ouest
Description: Le présent appel d’offres concerne un Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de suivi de l’évolution des désordres sur les ouvrages d’arts du réseau autoroutier concédé à ASF par mesure de l’indice de fissuration. Les opérations sont situées sur le réseau autoroutier du périmètre de la Direction d’Exploitation Ouest et exploité par ses 3 Directions Régionales d’Exploitation (DRE).
Identifiant de la procédure: 4886d828-e77e-47ba-b3f8-a2d8a3b49bdc
Avis précédent: 275325-2025
Identifiant interne: Quantification et qualification de l’évolution des désordres par suivi d’indices de fissuration sur le réseau ASF Ouest
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Quantification et qualification de l’évolution des désordres par suivi d’indices de fissuration – périmètre de la DRE Ouest-Atlantique (OA)
Description: Le but du présent marché est de quantifier et qualifier l’évolution des désordres par suivi d’indices de fissuration sur les ouvrages du périmètre de la DRE Ouest-Atlantique (OA). Le marché comprend le suivi des ouvrages déjà équipés avec des relevés ponctuels d’indice de fissuration tout comme l’installation et la mise en place d’un suivi régulier sur d’autres. A terme ce contrat doit permettre d’aider le gestionnaire de l’ouvrage dans sa prise de décision sur les actions futures à entreprendre. En effet, ces dernières dépendent de la vitesse d’évolution et de l’amplitude des désordres. Dans le cas du présent lot, le suivi d’ouvrage concerne environ 160 ouvrages.
Identifiant interne: LOT n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l’objet de reconductions. Modalités de reconductions : Durée initiale ferme de 24 mois, reconductible par 2 tacites reconductions de 12 mois, à concurrence d’une durée totale maximale de 48 mois, telle qu’indiquée au § 5.1.3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché concerne la totalité du réseau autoroutier concédés et gérés par la DRE Ouest-Atlantique (OA). A titre indicatif, le marché se déroulera majoritairement sur les autoroutes A10, A83, A87 et A837.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. au La valeur indiquée au § 5.1.5 correspond au montant maximum de l’accord-cadre fixé à l’acte d’engagement, pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles (soit 48 mois maximum).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Quantification et qualification de l’évolution des désordres par suivi d’indices de fissuration – périmètre des DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique-Pyrénées (SAP)
Description: Le but du présent marché est de quantifier et qualifier l’évolution des désordres par suivi d’indices de fissuration sur les ouvrages du périmètre des DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique-Pyrénées (SAP) Le marché comprend le suivi des ouvrages déjà équipés avec des relevés ponctuels d’indice de fissuration tout comme l’installation et la mise en place d’un suivi régulier sur d’autres. A terme ce contrat doit permettre d’aider le gestionnaire de l’ouvrage dans sa prise de décision sur les actions futures à entreprendre. En effet, ces dernières dépendent de la vitesse d’évolution et de l’amplitude des désordres. Dans le cas du présent lot, le suivi d’ouvrage concerne environ 30 ouvrages.
Identifiant interne: LOT n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l’objet de reconductions. Modalités de reconductions : Durée initiale ferme de 24 mois, reconductible par 2 tacites reconductions de 12 mois, à concurrence d’une durée totale maximale de 48 mois, telle qu’indiquée au § 5.1.3.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché concerne la totalité du réseau autoroutier concédés et gérés par les DRE Sud-Ouest (SO) et Sud-Atlantique-Pyrénées (SAP). A titre indicatif, le marché se déroulera majoritairement sur les autoroutes A20 et A89.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur indiquée au § 5.1.5 correspond au montant maximum de l’accord-cadre fixé à l’acte d’engagement, pour la durée totale de l’accord-cadre y compris toutes les reconductions possibles (soit 48 mois maximum).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIXENSE ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SIXENSE L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 276 423,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25223067
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 275325-2025
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LERM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LERM L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 97 650,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25223068
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 275325-2025
Organisation qui signe le contrat: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 572 139 996 03633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Ville: NANTERRE
Code postal: 92757 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ASF - DOIO
Téléphone: +33 5 57 77 79 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 5 57 77 79 39
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIXENSE ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39236704100200
Adresse postale: 22 RUE LAVOISIER
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 5 57 77 79 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LERM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34429777500050
Adresse postale: 23 rue de la Madeleine
Ville: ARLES
Code postal: 13631 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 5 57 77 79 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d36a8bd6-823e-414e-b07f-2748c84598e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 11:24:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766309-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025