1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE MOBILIERS, MATERIELS ET ACCESSOIRES DE PUERICULTURE, POUR LES BESOINS DESTINES AUX ENFANTS ACCUEILLIS DANS DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET STRUCTURES ASSOCIEES - 3LOTS
Description: ACHAT DE MOBILIERS, MATERIELS ET ACCESSOIRES DE PUERICULTURE, POUR LES BESOINS DESTINES AUX ENFANTS ACCUEILLIS DANS DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET STRUCTURES ASSOCIEES - 3LOTS
Identifiant de la procédure: af748e1f-cfce-4dc4-b52b-198a57d49c9f
Avis précédent: ef988f66-b511-410f-8833-fa2c0077a120-01
Identifiant interne: 2024-0142
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34912100 Poussettes, 34370000 Sièges pour véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Envoi de la publicité relative aux lots 1 et 2 le 08/04/2024 - Le lot 3 Matériels et accessoires de puériculture reconditionnés ou de seconde vie sera lancé de manière différée sans montant minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euros HT (Procédure dite de petit lot ultérieure)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobiliers de puériculture et accessoires associés
Description: Mobiliers de puériculture et accessoires associés Montant annuel minimum de 5 000 euros HT. maximum de 250 000 euros HT.
Identifiant interne: LOT 1 2024-0142
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, Montant globaux minimum de 20 000 euros HT. maximum de 1 000 000 euros HT en cas de 3 reconductions. Avis d'attribution transmis le 13/12/2024 relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2024/S 212310-2024 émis le 8 avril 2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 45% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Délai est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Performances environnementales est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0142
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels et accessoires de puériculture
Description: Matériels et accessoires de puériculture Montant annuel minimum de 5 000 euros HT. maximum de 250 000 euros HT.
Identifiant interne: LOT 002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34912100 Poussettes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34370000 Sièges pour véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, Montant globaux minimum de 20 000 euros HT. maximum de 1 000 000 euros HT en cas de 3 reconductions. Avis d'attribution transmis le 13/12/2024 relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2024/S 212310-2024 émis le 8 avril 2024.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 2 Qualité est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 Délai est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 1 est pondéré à 45% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 Performances environnementales est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0142
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPOUILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 PAPOUILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 864,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 2024-0142
Titre: Mobiliers de puériculture et accessoires associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2024
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPOUILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 PAPOUILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 35 061,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 2024-0142
Titre: Matériels et accessoires de puériculture
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2024
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: FRL 04
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPOUILLE
Numéro d’enregistrement: 70204695400062
Département: OISE
Ville: FLEURINES
Code postal: 60 700
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 4161ad32-7b53-4fe2-9ac0-dae3a9997153 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 08:00:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766451-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024