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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DE 6 A 7 M3
Description: Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'une balayeuse aspiratrice pour les besoins du service voirie propreté urbaine
Identifiant de la procédure: 0ddc1efc-8df0-4ab2-965b-c4c6722f6806
Identifiant interne: F-PF-23799
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DE 6 A 7 M3
Description: Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'une balayeuse aspiratrice pour les besoins du service voirie propreté urbaine
Identifiant interne: F-PF-23799
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 261 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMATISME RIVARD
Offre:
Identifiant de l’offre: CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMATISME RIVARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 261 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024/053
Titre: Acquisition D'Une Balayeuse Aspiratrice Compacte De 6 A 7 M3
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51E2E104-0E95-D106-DB32045E2DFD014B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 49
Adresse postale: 32 Rue Marcel Vignaud
Ville: Avoine
Code postal: 37420
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: DUPONT Jean-Luc
Téléphone: 0247937878
Télécopieur: 0247937887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 51E2E120-C391-5A7E-1D5CBC158EC104B8
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMATISME RIVARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 23799-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Denis Papin
Ville: Durtal
Code postal: 49430
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241763162
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 652650a0-750f-40f0-b2f0-1eb8d15f4a98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 16:01:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766509-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024