1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales VGP secteur Nord (Communes de BOUGIVAL, BOIS D'ARCY, LA CELLE SAINT CLOUD et NOISY-LE-ROI)
Description: Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service, prise en charge de l'ensemble des consommables nécessaires au service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d'une équipe d'astreinte en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements du service, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une GMAO, renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails , information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service incluant un portail internet dédié
Identifiant de la procédure: 23466869-b087-4422-aae5-01bb65e06a58
Identifiant interne: 24AS-SM-1570-J
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de Paris Cs 10922
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire sera organisée le 10/01/2025, selon les modalités précisées au Rc
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales VGP secteur Nord (Communes de BOUGIVAL, BOIS D'ARCY, LA CELLE SAINT CLOUD et NOISY-LE-ROI)
Description: Le Concessionnaire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service, responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service, prise en charge de l'ensemble des consommables nécessaires au service de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d'une équipe d'astreinte en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements du service, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une GMAO, renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails , information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service incluant un portail internet dédié
Identifiant interne: S-PF-1569975
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de Paris Cs 10922
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir détail dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir détail dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir détail dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Versailles Grand Parc CAVGP
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5058A563-BC6D-AA63-D76302837BBF8BA1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement: 78372
Adresse postale: Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Versailles Grand Parc CAVGP
Numéro d’enregistrement: 5058A5A5-DB72-A2B5-6B8B1EBB62064C69
Adresse postale: 6 avenue de Paris Cs 10922
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 5058A5DA-B8C4-B986-962910C652D2B0EF
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 14e43fa9-3d3f-4b6f-ae6e-951d490d86bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 15:18:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766607-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024