2023-OJS244-767078-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté Urbaine Le Creusot Montceau les Mines

Numéro national d'identification: 24710029000011

Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069

Ville: Le Creusot Cedex

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71206

Pays: France

Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org

Téléphone: +33 385775151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23016PRP - Travaux de pose et de réparation de dispositifs de retenue sur le réseau routier communautaire

Numéro de référence: 23016PRP

II.1.2.

Code CPV principal
45233292 Installation de dispositifs de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux de pose et de réparation de dispositifs de retenue sur le réseau routier communautaire

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Travaux de pose et de réparation de dispositifs de retenue sur le réseau routier communautaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Maxi annuel : 115 000 € HT

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23016PRP

Intitulé:

23016PRP - Travaux de pose et de réparation de dispositifs de retenue sur le réseau routier communautaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER SENOZAN

Numéro national d'identification: 51068675100031

Adresse postale: ZA – RN6 - 326 impasse du Pré d’Enfer

Ville: Senozan

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71260

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 460 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

- Date de signature du contrat : 13 décembre 2023

- Modalités de consultation : L’original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau – Direction des finances – Château de la Verrerie - BP 90069 - Le Creusot cedex

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr