See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: La présente consultation concerne un marché de prestation de service pour l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement collectif. 2 lots : Lot 1 : Exploitation du service d'eau potable. Lot 2 : Exploitation du service d'assainissement collectif.
Identifiant de la procédure: 203f8a0e-cdd8-4416-bd24-2436abde4eb3
Avis précédent: 79e42847-6642-4eec-941b-d1856d4668a4-01
Identifiant interne: 202507
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des candidatures : le vendredi 11 avril 2025 à 15h00.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du service d'eau potable
Description: Le présent lot porte sur l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de 6 communes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contexte et les caractéristiques des services concernés sont précisés dans le dossier de consultation candidatures disponible sur le profil acheteur dont l'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 3 ans renouvelable 3 fois un an. Date de démarrage des prestations : 1er janvier 2026. Critères de jugement des offres (à titre informel) : Prix (40 points) Valeur technique (60 points). Au titre de leur candidature, les candidats remettront : 1. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) 3. une note synthétique de présentation de l'entreprise ou du groupement sur 20 pages maximum (10 feuilles recto-verso), hors page de garde, sommaire et CV, précisant pour l'entreprise ou l'ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupement : - les moyens humains : effectifs généraux, encadrement, techniciens d'exploitation / de maintenance, experts - les moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique et logistique - les éléments attestant d'une démarché qualité et environnementale (démarches et/ ou certifications). 4. une liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité 5. le cadre de présentation détaillé de 3 références similaires joint au dossier de consultation Candidatures, à compléter. Il est précisé que 3 candidats seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) et admis à remettre une offre en fonction des critères de sélection mentionnés dans le présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Exploitation du service d'assainissement collectif
Description: Le présent lot porte sur l'exploitation d'une station d'épuration.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contexte et les caractéristiques des services concernés sont précisés dans le dossier de consultation candidatures disponible sur le profil acheteur dont l'adresse est la suivante : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 3 ans renouvelable 3 fois un an. Date de démarrage des prestations : 1er janvier 2026. Critères de jugement des offres (à titre informel) : Prix (40 points) Valeur technique (60 points). Au titre de leur candidature, les candidats remettront : 1. une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Soit un CA propre à chaque lot) 3. une note synthétique de présentation de l'entreprise ou du groupement sur 20 pages maximum (10 feuilles recto-verso), hors page de garde, sommaire et CV, précisant pour l'entreprise ou l'ensemble des co-traitants et sous-traitants du groupement : - les moyens humains : effectifs généraux, encadrement, techniciens d'exploitation / de maintenance, experts - les moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique et logistique - les éléments attestant d'une démarché qualité et environnementale (démarches et/ ou certifications). 4. une liste de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années, accompagnées de certificats de capacité 5. le cadre de présentation détaillé de 3 références similaires joint au dossier de consultation Candidatures, à compléter. Il est précisé que 3 candidats seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant) et admis à remettre une offre en fonction des critères de sélection mentionnés dans le présent avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 868 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 société SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 101 474,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 1 société SAUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 société SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 766 576,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat lot 2 société SAUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo Régies de l'eau potable et de l'assainissement
Numéro d’enregistrement: 20007201500056
Numéro d’enregistrement: 20007201500064
Adresse postale: Château de la Lombardière BP 8
Ville: DAVEZIEUX
Code postal: 07430
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475693965
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +330487635000
Télécopieur: +330487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33937998405835
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f1d9262-c104-44a4-bd74-75b82a6d7048 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 13:27:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767265-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025