767300-2024 - Résultats
France – Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes – Acquisition de véhicules tout usage - véhicules de transport de personnel
OJ S 244/2024 16/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 73
Adresse électronique: marchespublics@sdis73.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules tout usage - véhicules de transport de personnel
Description: L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Lot n°1 : VTU-VTP Type H1L1 Sans minimum Maximum : 5 véhicules / an - Lot n°2 : VTU-VTP Type H2L2 et H2L3 Sans minimum Maximum : 6 véhicules / an
Identifiant de la procédure: 81fd18e2-2095-40e0-9e03-1b58fca936ae
Identifiant interne: 24/18A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34136200 Fourgons tôlés, 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du Dqe du lot 1 est de 202 100 euro(s) Ht, et celui du lot 2 est de 193 100 euro(s) Ht. Ces montants ne sont pas contractuels. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Lot n°1 : Vtu-Vtp Type H1l1 et H1l2- Maximum : 5 véhicules / an Lot n°2 : Vtu-Vtp Type H2l2 et H2l3 - Maximum : 6 véhicules / an
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: VTU-VTP Type H1L1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 34136200 Fourgons tôlés, 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 619827-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 73
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: VTU-VTP Type H2L2 et H2L3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 34136200 Fourgons tôlés, 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 3 reconduction(s)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 619827-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 73
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 202 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24/18a1
Titre: Lot n°1
Date de conclusion du marché/concession: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 193 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24/18a2
Titre: Lot n°2
Date de conclusion du marché/concession: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C1800E2-F591-BF41-B52620095A98242B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS 73
Numéro d’enregistrement: 54354
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Ville: Saint Alban Leysse
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil d'Administration
Adresse électronique: marchespublics@sdis73.fr
Téléphone: 0479607300
Adresse internet: http://www.sdis73.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS 73
Numéro d’enregistrement: 1811293
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Ville: Saint Alban Leysse
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sdis73.fr
Téléphone: 0479607300
Télécopieur: 0479607414
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7C180151-C58D-2C88-E12E3F399A8C3650
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1541738-1-1-1
Adresse postale: 330 Rue De La Prairie
Ville: Voglans
Code postal: 73420
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: dperroux@truck-solutions.fr
Téléphone: 0479520910
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1541738-1-2-1
Adresse postale: 330 Rue De La Prairie
Ville: Voglans
Code postal: 73420
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: dperroux@truck-solutions.fr
Téléphone: 0479520910
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 645ad877-9dee-4734-89e4-0c56fbfa66fe  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 11:41:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767300-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024