767302-2026 - Résultats
France – Ouvrages d'art et de génie civil – Travaux d'entretien sur ouvrages d'art
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien sur ouvrages d'art
Description: Le patrimoine d'ouvrages d'art du département des Hauts-de-Seine est constitué de 357 ouvrages et et celui du Département des Yvelines de 521 ouvrages. Ces ouvrages d'art ont pour fonction le franchissement des voies navigables, des voies ferrées ou des voies routières. Certains d'entre eux garantissent le soutènement ou la protection de voiries départementales. Ces ouvrages d'art peuvent être de différentes natures, à savoir : - des ponts : en maçonnerie, en béton armé, en béton précontraint ou mixtes (aciers/béton) ou métalliques, - des passerelles piétonnes : métalliques ou mixtes (acier/bois ou acier/béton), - des passages piétons souterrains - des murs de soutènement : en maçonnerie, en béton armé ou en terre armée. - des écrans acoustiques : en béton, en bois, en plexiglass, … Les travaux concernent : - le nettoyage des divers éléments assurant le bon fonctionnement de la structure - l'entretien courant qui doit être réalisé régulièrement et porte sur le maintien en bon état des dispositifs de sécurité et tous les travaux assurant la pérennité des ouvrages, - le petit entretien spécialisé des structures, éléments de structure et superstructures
Identifiant de la procédure: ea3ce61f-25a5-444c-ac4a-7efcdaeabc27
Identifiant interne: 2025EP0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 999 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'entretien sur ouvrages d'art
Description: Le patrimoine d'ouvrages d'art du département des Hauts-de-Seine est constitué de 357 ouvrages et et celui du Département des Yvelines de 521 ouvrages. Ces ouvrages d'art ont pour fonction le franchissement des voies navigables, des voies ferrées ou des voies routières. Certains d'entre eux garantissent le soutènement ou la protection de voiries départementales. Ces ouvrages d'art peuvent être de différentes natures, à savoir : - des ponts : en maçonnerie, en béton armé, en béton précontraint ou mixtes (aciers/béton) ou métalliques, - des passerelles piétonnes : métalliques ou mixtes (acier/bois ou acier/béton), - des passages piétons souterrains - des murs de soutènement : en maçonnerie, en béton armé ou en terre armée. - des écrans acoustiques : en béton, en bois, en plexiglass, … Les travaux concernent : - le nettoyage des divers éléments assurant le bon fonctionnement de la structure - l'entretien courant qui doit être réalisé régulièrement et porte sur le maintien en bon état des dispositifs de sécurité et tous les travaux assurant la pérennité des ouvrages, - le petit entretien spécialisé des structures, éléments de structure et superstructures
Identifiant interne: T-PF-1780196
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires des Hauts-de-Seine et des Yvelines  
Ville: Hauts-de-Seine et Yvelines
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 107628-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE OUVERT « SEINE ET YVELINES VOIRIE »
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COFEX ILE-DE-FRANCE NORD
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025ep0020
Titre: Travaux d'entretien sur ouvrages d'art
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46BF5440-EEC6-471A-5F7FFFFCC2A2A45A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines Voirie »
Numéro d’enregistrement: 75000
Adresse postale: Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: SIFFREDI Georges
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0806000092
Adresse internet: http://www.epi78-92.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE OUVERT « SEINE ET YVELINES VOIRIE »
Numéro d’enregistrement: 2068792
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 46BF54BD-0697-B7C5-7FFFFEA4CB783D07
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 46BF54D0-D0C5-76EA-59FDC8684DA2D9E3
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COFEX ILE-DE-FRANCE NORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1780196-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Ernest Flammarion
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10c0fb20-c50f-44de-b93e-da3c3ebcc64a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 10:10:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767302-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026