2023-OJS244-767362-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de bussy st georges

Adresse postale: place de la mairie

Ville: Bussy St Georges

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77600

Pays: France

Courriel: Marches@bussy-saint-georges.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des espaces verts, des terrains de sports et du patrimoine arboré de la ville de Bussy-Saint-Georges

Numéro de référence: 2023-004

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur l'entretien des espaces verts, des terrains de sport et plateaux sportifs, ainsi que sur les prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine boisé pour le compte de la Ville de Bussy-Saint-Georges

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

aménagement des espaces fleuris et entretien des espaces verts-secteur Centre-Ville

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: territoire communal

II.2.4.

Description des prestations

aménagement des espaces fleuris et entretien des espaces verts-secteur Centre-Ville

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Description et qualité des moyens matériels mis en oeuvre spécifiquement pour l'exécution de l'accord-cadre : liste du matériel, EPI / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Description des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer les missions prévues à l'accord-cadre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité des mesures pour l'hygiène et la sécurité (pour les agents et les riverains) spécifiques à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mesures d'insertion professionnelle Dispositif mis en place par le candidat / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale appréciée sur la base du mémoire environnemental détaillant la démarche spécifique de l'entreprise en matière de développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre. / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des espaces verts - secteur Génitoy - cents Arpents

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: territoire communal

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts - secteur Génitoy - cents Arpents

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Description et qualité des moyens matériels mis en oeuvre spécifiquement pour l'exécution de l'accord-cadre : liste du matériel, EPI / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Description des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer les missions prévues à l'accord-cadre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité des mesures pour l'hygiène et la sécurité (pour les agents et les riverains) spécifiques à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mesures d'insertion professionnelle Dispositif mis en place par le candidat / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien des terrains de sport et plateaux sportifs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77320000 Entretien de pelouses sportives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: territoire communal

II.2.4.

Description des prestations

entretien des terrains de sport et plateaux sportifs

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Description et qualité des moyens matériels mis en oeuvre spécifiquement pour l'exécution de l'accord-cadre : liste du matériel, EPI / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Description des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer les missions prévues à l'accord-cadre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité des mesures pour l'hygiène et la sécurité (pour les agents et les riverains) spécifiques à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mesures d'insertion professionnelle Dispositif mis en place par le candidat / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien du patrimoine arboré

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: terrain communal

II.2.4.

Description des prestations

entretien du patrimoine arboré

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Description et qualité des moyens matériels mis en oeuvre spécifiquement pour l'exécution de l'accord-cadre : liste du matériel, EPI / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Description des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer les missions prévues à l'accord-cadre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité des mesures pour l'hygiène et la sécurité (pour les agents et les riverains) spécifiques à l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mesures d'insertion professionnelle Dispositif mis en place par le candidat / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-370802

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-004

Lot nº: 1

Intitulé:

aménagement des espaces fleuris et entretien des espaces verts - secteur Centre-Ville

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saint germain paysage,

Adresse postale: 1 ter rue de guermantes,

Ville: Bussy-Saint-Martin

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77600

Pays: France

Adresse internet: https://saint-germain-paysage.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-004

Lot nº: 2

Intitulé:

entretien des espaces verts - secteur Génitoy - cents Arpents

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: euro vert

Adresse postale: 12 rue du 11 NOVEMBRE 1918

Ville: Valenton

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94460

Pays: France

Adresse internet: https://www.euro-vert.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas pierre loobuyck

Adresse postale: 165 voie sonia delaunay

Ville: Champigny-sur-Marne

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94500

Pays: France

Adresse internet: https://www.lesentreprisesdupaysage.fr/localiser-un-paysagiste/pierre-loobuyck-sas-49822/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 5 000,00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-004

Lot nº: 3

Intitulé:

entretien des terrains de sport et plateaux sportifs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soldrain sols sportifs,

Adresse postale: 9 allee des carrieres - zi des portes de la foret,

Ville: Collegien

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77090

Pays: France

Adresse internet: http://www.soldrain.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-004

Lot nº: 4

Intitulé:

entretien du patrimoine arboré

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lachaux paysage

Adresse postale: rue des etangs - bP 100

Ville: Villevaude Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77410

Pays: France

Adresse internet: https://lachauxpaysage.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics

Adresse postale: 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

Adresse internet: http://Ccira.paris-idf.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/12/2023