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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services de contrôle légal et de mise en conformité de la documentation des installations électriques à haute et basse tension du Service Public de Wallonie et de la SOFICO - Période 2025-2028
Description: Ce marché a pour objet le contrôle légal et la mise en conformité de la documentation des installations électriques et électromécaniques à haute tension et à basse tension situées en Wallonie. La réalisation d’inventaires amiante est également prévue dans les missions du marché. Les installations concernées par le présent marché incluent les installations électromécaniques gérées par le SPW-MI, le SPW-ARNE, le SPW-SUPPORT et la SOFICO, à savoir les équipements présents le long du réseau routier (routes, autoroutes, Ravels et autres voies publiques desservant les tunnels et ouvrages d'art routiers), le long des voies navigables, dans les régies routières, les ouvrages d’art hydrauliques, dans les bâtiments administratifs ainsi que dans les maisons éclusières. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-adjudicataire. Les prestations relatives à ce marché de services s’opèrent par le biais de commandes, en fonction des besoins rencontrés. Ce marché est conjoint SPW (SPW-MI, SPW-ARNE et SPW-SUPPORT) - SOFICO et est rédigé et supervisé par la direction des Systèmes de transports intelligents. Ce marché est composé de quatre lots dont la direction, le contrôle et la surveillance opérationnels est assurée par la direction des Systèmes de transports intelligents.
Identifiant de la procédure: ad871c2d-8b5c-4b8c-a2b9-2682ff7a5012
Identifiant interne: MI-O8.03.03-24-457
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 072 206,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 087 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.03.03-24-457 - 1
Description: Contrôle légal de l’ensemble des équipements et installations électriques et électromécaniques à haute tension des infrastructures du SPW-MI, du SPW-ARNE, du SPW-SUPPORT et de la SOFICO.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Uniquement pour la Wallonie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 470,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires devront transmettre les documents suivants : Une liste de services de contrôle périodique et de mise en service des installations HT effectués au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 250. L’indication des techniciens qui auraient en charge l’exécution du présent marché, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire. Le niveau d’effectifs minimum est de 3 personnes. Sur demande du Pouvoir Adjudicateur (SPW-MI), les curriculums vitae des agents mentionnés pourront être demandés. L’indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum d’un ingénieur civil ou industriel en électromécanique ou en électricité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration d’un chiffre d’affaires annuel minimum portant sur les trois derniers exercices dans un domaine similaire ou équivalent à l’objet du lot de 60.000,00 €.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires devront transmettre, à la première demande du pouvoir adjudicateur, les documents suivants : L’agrément délivré par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour le contrôle périodique et de mise en service des installations électriques à haute tension. L’attestation d’accréditation sur base de la norme ISO/IEC 17020 et il fournira dans ce cas une copie du certificat prouvant celle-ci en tant qu’organisme de type A pour les contrôles périodiques et visite de conformité des installations électriques HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chacun des lots constituant le présent marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MI-O8.03.03-24-457 - 2
Description: Contrôle légal de l’ensemble des équipements et installations électriques et électromécaniques à basse tension des infrastructures présentes le long du réseau routier et des voies navigables gérés par le SPW-MI et la SOFICO.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Uniquement pour la Wallonie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 423,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires devront transmettre les documents suivants : Une liste de services de contrôle périodique et de mise en service des installations BT effectués au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 1000. L’indication des techniciens qui auraient en charge l’exécution du présent marché, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire. Le niveau d’effectifs minimum est de 6 personnes. Sur demande du Pouvoir Adjudicateur (SPW-MI), les curriculums vitae des agents mentionnés pourront être demandés. L’indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l’entreprise. Vous devez disposer au minimum d’un ingénieur civil ou industriel en électromécanique ou en électricité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration d’un chiffre d’affaires annuel minimum portant sur les trois derniers exercices dans un domaine similaire ou équivalent à l’objet du lot de 135.000,00 €.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires devront transmettre, à la première demande du pouvoir adjudicateur, les documents suivants : L’agrément délivré par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour le contrôle périodique et de mise en service des installations électriques à basse tension. L’attestation d’accréditation sur base de la norme ISO/IEC 17020 et il fournira dans ce cas une copie du certificat prouvant celle-ci en tant qu’organisme de type A pour les contrôles périodiques et visite de conformité des installations électriques BT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chacun des lots constituant le présent marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MI-O8.03.03-24-457 - 3
Description: Mise en conformité de la documentation de l’ensemble des équipements et installations électriques et électromécaniques à haute tension des infrastructures du SPW-MI, du SPW-ARNE, du SPW-SUPPORT et de la SOFICO.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Uniquement pour la Wallonie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 913,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 347 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires devront transmettre les documents suivants : Une liste de services de réalisation de notes de calcul et d’assistances à l’analyse de risques concernant des installations HT effectuées au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 250 notes de calcul et de 250 assistances à l’analyses de risques. L’indication des techniciens qui auraient en charge l’exécution du présent marché, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire. Le niveau d’effectifs minimum est de 3 personnes. Sur demande du Pouvoir Adjudicateur (SPW-MI), les curriculums vitae des agents mentionnés pourront être demandés. L’indication des conseillers en prévention qui auraient en charge l’exécution du présent marché, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire. Vous devez disposer au minimum d’un conseiller en prévention. Sur demande du Pouvoir Adjudicateur (SPW-MI), les curriculums vitae des agents mentionnés pourront être demandés. L’indication des ingénieurs qui auraient en charge l’exécution du présent marché, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire. Vous devez disposer au minimum d’un ingénieur civil et/ou industriel en électromécanique et/ou en électricité. Sur demande du Pouvoir Adjudicateur (SPW-MI), les curriculums vitae des agents mentionnés pourront être demandés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration d’un chiffre d’affaires annuel minimum portant sur les trois derniers exercices dans un domaine similaire ou équivalent à l’objet du lot de 67.000,00 €.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chacun des lots constituant le présent marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MI-O8.03.03-24-457 - 4
Description: Mise en conformité de la documentation de l’ensemble des équipements et installations électriques et électromécaniques à basse tension des infrastructures présentes le long du réseau routier et des voies navigables gérés par le SPW-MI et la SOFICO.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Uniquement pour la Wallonie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 350 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les soumissionnaires devront transmettre les documents suivants : Une liste de services de réalisation de notes de calcul et d’assistances à l’analyse de risques concernant des installations BT effectuées au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 400 notes de calcul et de 400 assistances à l’analyses de risques. L’indication des techniciens qui auraient en charge l’exécution du présent marché, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire. Le niveau d’effectifs minimum est de 6 personnes. Sur demande du Pouvoir Adjudicateur (SPW-MI), les curriculums vitae des agents mentionnés pourront être demandés. L’indication des conseillers en prévention qui auraient en charge l’exécution du présent marché, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire. Vous devez disposer au minimum d’un conseiller en prévention. Sur demande du Pouvoir Adjudicateur (SPW-MI), les curriculums vitae des agents mentionnés pourront être demandés. L’indication des ingénieurs qui auraient en charge l’exécution du présent marché, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du soumissionnaire. Vous devez disposer au minimum d’un ingénieur civil et/ou industriel en électromécanique et/ou en électricité. Sur demande du Pouvoir Adjudicateur (SPW-MI), les curriculums vitae des agents mentionnés pourront être demandés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration d’un chiffre d’affaires annuel minimum portant sur les trois derniers exercices dans un domaine similaire ou équivalent à l’objet du lot de 779.000,00 €.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chacun des lots constituant le présent marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère du prix.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6336
Département: SPW-O8.03.03 - Direction des Systèmes de transports intelligents
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81772764
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24ca50a4-96bc-47a7-93f6-aa07f2085260 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 13/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767563-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024