1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La prestation régie par le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (GNR) sur au moins 7 sites du SETOM de l?Eure.
Description: La prestation régie par le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (GNR) sur au moins 7 sites du SETOM de l?Eure.
Identifiant de la procédure: 50418e31-c5a0-4281-87df-17bba79f1ed3
Avis précédent: 5a225def-1a86-4c58-8734-1fca6a4bd7af-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier pour l'ensemble des sites du SETOM de l'Eure
Description: Les prestations régies par le présent accord-cadre ont pour objet la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (GNR) sur au moins 7 sites du SETOM de l'Eure.
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2025. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir une question écrite 10 jours avant la date limite de remise des offres afin qu'une réponse commune puisse être adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 80% Prix 20% Valeur technique Conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conformément au Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Organisation qui exécute le paiement: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 235 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/12/2024
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Numéro d’enregistrement: 25270311100036
Département: Eure (27)
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Ville: GUICHAINVILLE
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 02 32 23 47 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA)
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85680240000098
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 11 Route de Pompierre CS 48 612 44186 NANTES Cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4d61f289-cc35-4073-b527-13e6c9eda420 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 20:00:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767767-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024