2023-OJS244-767826-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Maintien en condition opérationnelle du patrouilleur Le Malin

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Services

Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Lieu principal d'exécution: Pour les prestations d’arrêts techniques ne nécessitant pas de passage au sec : au port base du bâtiment (actuellement Le Port-des-Galets à la Réunion et pourra évoluer avant son retrait du service actif).

Pour les autres arrêts techniques : dans le port base ou en cas d'absence de moyens de mise au sec adaptés au port base, dans un port de repli situé dans une zone définie autour du port base.

Code NUTS FRD12 Manche,FRH02 Finistère,FRL05 Var,FRY40 La Réunion

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle du patrouilleur Le Malin.
Il comporte:
- une part ferme ;
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique
Description de la fourniture ou les prestations :
Les principales prestations de MCO à assurer sont :
- l’entretien majeur et intermédiaire, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective (y compris celles nécessaires pour le maintien de la classe du navire et pour s’assurer de la conformité au RTA) et la réalisation de modifications ;
- les interventions sur avaries (expertise et/ou réparation) ;
- les prestations de chantier ;
- les prestations de maîtrise d'oeuvre industrielle d'ensemble ;
- les prestations d'ingénierie de maintenance (gestion de configuration, des obsolescences, des évolutions) ;
- le maintien en condition de sécurité ;
- les prestations de mise en état de conservation lors du désarmement du bâtiment ;
- la fourniture de rechanges et la réparation de rechanges, ainsi que le soutien logistique associé.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Mots descripteurs
196-maintenance

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 1 638 305,00 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. PRIX GLOBAL. Pondération 70

2. VALEUR TECHNIQUE MANAGERIALE. Pondération 30

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
M21B0046400

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 151-433518 du 8.8.2022

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21B0046400

Intitulé: Maintien en condition opérationnelle du patrouilleur Le Malin

V.1.

Date de conclusion du marché
6.12.2023

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: CNN MCO
Adresse postale: 205, rue Kerervern ZAC de Kergaradec – GUIPAVAS CS 30311
Ville: BREST CEDEX 9
Code postal: 29806
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 1 638 305,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
Montant mini (HT) : 1 638 305,00 €
montant maxi (HT) : 3 707 559,00 €

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299635684
Adresse internet: www.justice.gouv.fr

VI.3.2.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La procédure peut faire l'objet :

- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ;
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF Brest
Ville: BREST Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
14.12.2023