2023-OJS244-767945-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sonadev gie

Numéro national d'identification: 80457957100022

Adresse postale: 10 Esplanade Anna Marly

Ville: Saint-Nazaire

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44601

Pays: France

Courriel: sis_aws@sonadev.fr

Téléphone: +33 240229690

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sonadev.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

souscription et la gestion des contrats d'assurance du Gie Sonadev

Numéro de référence: G100-Ass Santé

II.1.2.

Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

lot 1 : Complémentaire santélot 2 : Prévoyance

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 502 825,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

complémentaire santé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

complémentaire santé

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prévoyance

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG Pays de la Loire

II.2.4.

Description des prestations

prévoyance

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 122-386776

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.007

Lot nº: 1

Intitulé:

complémentaire santé

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mba Mutuelle

Adresse postale: 62 bd Jean Mermoz

Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35136

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 324 360,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.008

Lot nº: 2

Intitulé:

prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: uneo

Adresse postale: 48 Rue Barbes

Ville: Montrouge

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 178 465,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes

Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653737

Fax: +33 299310615

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal judiciaire de Rennes

Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653737

Fax: +33 299310615

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/12/2023