2023-OJS244-767997-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: oniris

Numéro national d'identification: 13000853500010

Adresse postale: site de la Chantrerie CS 40706

Ville: Nantes Cedex 3

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44307

Pays: France

Courriel: Achats@oniris-nantes.fr

Téléphone: +33 240687794

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://Oniris-nantes.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Climatisation, Ventilation et de Froid

Numéro de référence: 2023-20

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'entretiens et de maintenances CVC sur les 3 sites d'oniris : La Chantrerie, La Géraudière et Boisbonne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: nantes

II.2.4.

Description des prestations

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de services d'entretiens et de maintenances CVC sur les 3 sites d'oniris : La Chantrerie, La Géraudière et Boisbonne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 116-363112

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-20

Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Climatisation, Ventilation et de Froid

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie energie services - engie solutions

Numéro national d'identification: 552 046 955 035 91

Adresse postale: 28 rue Jan Palach 44220 COUERON

Ville: Coueron

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44220

Pays: France

Adresse internet: https://www.oniris-nantes.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 58 400,00 EURProportion: 3 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

intégrité des filtres suite au changement de filtre absolu contrôle et réglage des pressions des pièces entretien annuel des deuc groupes d'eau glacée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/12/2023