1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SIMIANE-COLLONGUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des travaux de voirie sur la commune de Simiane-Collongue
Description: Il s'agit de travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies sur le territoire de la Commune de Simiane-Collongue
Identifiant de la procédure: cab2c90d-4ac4-4bbd-b018-f36b2693b87f
Identifiant interne: COMMUNE DE SIMIANE COLLONGUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel De Ville
Ville: Simiane Collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les travaux à réaliser au titre du présent marché sont définis au bordereau des prix unitaires. Ils comportent notamment : - La mise en dépôt définitive des déblais en provenance des terrassements ou l'évacuation aux décharges, - La réalisation de tranchées pour les réseaux, - La pose de bordures et caniveaux en béton, - La pose de pavés et de dalles, - Des mises à niveau, - La réalisation d'ouvrages en béton d'évacuation des eaux pluviales, la fourniture et la pose de fonte, - La fourniture et la mise en oeuvre de tout venant, - La fourniture et la mise en oeuvre de grave ciment, - Les enduits de cure de traitement de sol et de fermeture de la grave ciment, - Le rabotage de chaussée, - Le revêtement en enrobé dense de chaussée, - La pose de mobilier urbain, - La pose de la signalisation horizontale et verticale. - …
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE
Description: Il s'agit de travaux d'entretien de voirie et d'aménagement des voies sur le territoire de la Commune de Simiane-Collongue
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel De Ville
Ville: Simiane Collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2026
Date de fin de durée: 16/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2026
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 62 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie De Simiane Collongue
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E2906FF0-0D98-4AD3-7F2CDED2185A494A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SIMIANE-COLLONGUE
Numéro d’enregistrement: 57550
Adresse postale: Hôtel de ville Place le Sévigné
Ville: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ARDHUIN Philippe
Téléphone: 0442949191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E290703A-ED65-545E-12E184B8CF122E09
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd705d25-0aa9-469c-abb1-01c802444b70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 12:09:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768129-2025
Numéro de publication au JO S: 223/2025
Date de publication: 19/11/2025