768194-2023 - RésultatsFrance-Besançon: Services de réparation et d'entretien de robinets
OJ S 244/2023 19/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: loge.gbm
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: direction.generale@logegbm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logegbm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie Mixte
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien de la robinetterie et des installations de plomberie du parc immobilier de Loge.Gbm
Numéro de référence: DDP_2023_25
II.1.2.
Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 et l'annexe 1 Lot 2 du CCTP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 651 369,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 01 - secteur géographique Sud - ouest
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets, 44115210 Matériel de plomberie, 39715300 Équipement de plomberie, 42132200 Pièces pour robinets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 1 du CCTP. Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2341 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 949 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no 02 - secteur géographique Centre Est : 3172 logements
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets, 44115210 Matériel de plomberie, 39715300 Équipement de plomberie, 42132200 Pièces pour robinets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit pour le Titulaire : - de réaliser l'entretien complet des logements au titre d'une maintenance préventive et corrective à la suite des états des lieux de sortie, - de garantir le dépannage de la Robinetterie et des installations de Plomberie sur tous les logements et les parties communes du parc immobilier de LOGE.GBM. Le Titulaire est soumis à une obligation de résultat. Il a l'obligation de solder 85 % de ses dépannages sur une seule intervention. Il est expressément précisé que le CCTP est énumératif et non limitatif. Il liste des prestations qu'est en droit d'attendre à minima LOGE.GBM. Le parc immobilier à prendre en charge est précisé dans l'annexe 1 Lot 2 du CCTP. Date de démarrage de l'exécution des prestations : 1er janvier 2024 = Prise en charge de 2673 logements / Au 1er avril 2024, il se rajoute 499 logements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 165-521631
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-12-1477
Lot nº: 01
Intitulé:
lot no 01 - secteur géographique Sud - ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iserba
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 331 632,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-12-1478
Lot nº: 02
Intitulé:
lot no 02 - secteur géographique Centre Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iserba
Ville: Beynost
Code NUTS: FRK21 Ain
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 319 737,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/12/2023