2023-OJS244-768350-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente

Adresse postale: 3E Avenue de la Recherche Scientifique

Ville: ORLEANS CEDEX 2

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45071

Pays: France

Courriel: dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.centre-limousin-poitou-charentes.cnrs.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE EN AZOTE LIQUIDE ET LOCATION DE CONTENANTS POUR LE CAMPUS CNRS D’ORLEANS

Numéro de référence: 2023-02

II.1.2.

Code CPV principal
24111800 Azote liquide

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet un accord cadre portant sur la fourniture en azote liquide et la location de contenants pour les laboratoires du campus CNRS situés à Orléans.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 256 755,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation a pour objet un accord cadre portant sur la fourniture en azote liquide et la location de contenants pour les laboratoires du campus CNRS situés à Orléans.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 1 : garanties apportées pour assurer l’approvisionnement sur cet accord-cadre (notamment sourcing dédié à la France) / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 2 : garanties apportées en matière de moyens humains mis en place pour le marché sur la partie technique et administrative dédiée pour cet accord-cadre (par exemple : interlocuteurs dédiés, services dédiés, outil numérique mis à disposition pour la passation des commandes, entretien des tanks proposés, etc…) / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 3 : garanties apportées en matière d’organisation logistique et d’accompagnement pour la mise en place des réservoirs de stockage fixe et les garanties apportées pour maintenir la continuité de service sans interruption lors du changement de réservoirs de stockage fixe. Egalement, l’âge des tanks mis à disposition pour chaque laboratoire / Pondération: 15%

Critère de qualité - Nom: Critère n° 3 : Délais de livraison proposés / Pondération: 20%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°1 : Délai maximal lors d’une commande urgente d’azote liquide / Pondération: 5%

Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°2 : Délai maximal lors d’une commande normale d’azote liquide / Pondération: 15%

Prix - Pondération: 45%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-213818

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-02

Intitulé:

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE EN AZOTE LIQUIDE ET LOCATION DE CONTENANTS POUR LE CAMPUS CNRS D’ORLEANS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIR LIQUIDE France Industrie

Adresse postale: 5 rue cognacq Jay

Ville: PARIS

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 256 755,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: ORLEANS

Code postal: 45057

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant

être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais

prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de

l'exécution du contrat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: ORLEANS

Code postal: 45057

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/12/2023